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Auteur/autrice : pierre

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Diag n' Grow Valorisation

Méthodes de valorisation des actifs immatériels

La valorisation des actifs immatériels repose sur l’estimation de leur capacité à générer des avantages économiques futurs.

Trois grandes approches sont utilisées :

  • Méthodes fondées sur le coût : elles consistent à évaluer l’actif selon son coût historique ou son coût de reproduction/remplacement.
  • Méthodes fondées sur le marché : elles reposent sur la comparaison avec des transactions ou références observées pour des actifs similaires.
  • Méthodes fondées sur les revenus : elles estiment la valeur actualisée des flux économiques futurs attribuables à l’actif (par exemple via l’actualisation des flux de trésorerie ou la méthode des redevances économisées).

En pratique, plusieurs méthodes peuvent être appliquées en parallèle, et le choix final dépend de la disponibilité des données et de la pertinence dans le contexte étudié.

Méthode de valorisation par les coûts

Définition

La valorisation par les coûts estime la valeur d’un actif en fonction de ce qu’il a coûté à constituer ou de ce qu’il coûterait à reproduire / remplacer aujourd’hui.

Les principales approches et formules

a) Valeur comptable

Formule : Valeur comptable = Somme(Dépenses attribuables à l’actif) – Amortissement

b) Valeur de remplacement

Formule : Valeur de remplacement = Coût actuel de reconstruction des actifs – Dettes

👉 On estime combien coûterait de recréer aujourd’hui l’actif.

c) Valeur de liquidation

Formule : Valeur de liquidation = Somme(Valeur nette de cession des actifs) – (Dettes + Frais de liquidation)

👉 On suppose que l’entreprise vend ses actifs un par un et règle toutes ses dettes.

Avantages

  • Objectivité : fondé sur des données comptables vérifiables
  • Pertinent pour les secteurs capitalistiques (industrie, immobilier)
  • Sert de valeur plancher en cas de négociation ou liquidation

Limites

  • Ignore la rentabilité future et la croissance
  • Ne prend pas en compte la qualité de l’actif
  • Ne valorise pas correctement les actifs immatériels (marques, brevets, logiciels, clients, savoir-faire)
  • Peu adapté aux entreprises innovantes (start-ups)

Conclusion

La méthode des coûts donne une vision patrimoniale de l’entreprise ou de ses actifs : elle mesure ce qu’elle possède (stock de richesses), mais pas nécessairement ce qu’elle vaut sur le marché.

📊 Tableau comparatif – Méthodes de valorisation par les coûts

MéthodeFormuleUsagePertinenceLimites
Valeur comptableActif total – DettesLecture directe du bilanSimple, objective, base de départIgnore la valeur de marché et les immatériels
VNC ajustéeSomme(Valeur de marché des actifs) – DettesRéévaluation des actifs à la juste valeurPlus représentatif que l’historiqueRéévaluation parfois complexe, subjective
Valeur de remplacementCoût de reconstruction – DettesRecréer l’entreprise aujourd’huiUtile en assurance / industrieDifficile pour certains actifs (immatériels, humains)
Valeur de liquidationSomme(VN de cession) – (Dettes + Frais)Hypothèse de cessation d’activitéValeur plancher en cas de failliteNe reflète pas la continuité de l’entreprise

Méthode de valorisation par le marché (comparables)

Définition

La valorisation par le marché d’un actif immatériel consiste à estimer sa valeur en le comparant à des transactions récentes portant sur des actifs similaires (même type, secteur, usage).

👉 Principe : « un actif immatériel vaut ce que le marché a payé pour un actif comparable ».

Méthodes et formules

a) Comparaison directe avec transactions comparables

Formule : Valeur de l’actif = Prix moyen observé sur le marché × Ajustements

Ajustements possibles :

  • Étendue géographique des droits (local, régional, mondial)
  • Durée de protection juridique (proche ou éloignée de l’expiration)
  • Niveau de notoriété (marque connue vs émergente)
  • Potentiel de génération de revenus (logiciel avec ou sans clientèle existante)

b) Méthode des multiples de marché appliqués aux immatériels

  • Marques : Valeur = Multiple_comparables × Chiffre d’affaires lié à la marque
  • Logiciels / licences : Valeur = Multiple_comparables × ARR (Annual Recurring Revenue)
  • Brevets : Valeur = Multiple_comparables × Revenus liés au brevet

Avantages

  • Reflète la réalité du marché (prix réellement payés)
  • Méthode intuitive et facilement communicable aux investisseurs
  • Pertinente quand des transactions comparables existent (technologie, pharmacie, licences de marques)

Limites

  • Données de marché souvent difficiles à obtenir (transactions privées, non publiques)
  • Unicité des immatériels : les ajustements sont subjectifs
  • Ne reflète pas toujours le potentiel futur (innovation de rupture, effet réseau)

Conclusion

La valorisation par les comparables donne une valeur de référence fondée sur les prix observés. Elle est utile comme point d’ancrage, mais à compléter par les méthodes basées sur les revenus (surprofits, redevances) et les coûts.

Méthode de valorisation des actifs immatériels par les surprofits

Définition

La méthode des surprofits consiste à isoler la part du résultat attribuable aux actifs immatériels : les immatériels créent une rentabilité supérieure à celle attendue des seuls actifs tangibles et financiers.

Méthodologie & Formules

Étape 1 : Détermination du résultat économique (EBIT / EBITDA)

Étape 2 : Rémunération « normale » des actifs corporels et financiers

Formule : Charge du capital = Valeur des actifs corporels et financiers × Taux de rendement exigé

Étape 3 : Calcul du surprofit

Formule : Surprofit = Résultat économique − Charge du capital

Étape 4 : Actualisation des surprofits futurs

Formule : Valeur des actifs immatériels = Σ (Surprofit_t / (1 + r)^t) pour t = 1…n

où r est le taux d’actualisation approprié (coût du capital ou taux spécifique au risque des immatériels) et t = 1…n avec n le nombre d’années de vie de l’actif. Si n est inconnu, application de M, soit le facteur de capitalisation à l’infini.

Avantages

  • Méthode reconnue par les normes comptables et fiscales
  • Isole la contribution réelle des immatériels
  • Pertinente pour marques, logiciels, bases clients, brevets

Limites

  • Forte sensibilité aux hypothèses de projections financières
  • Nécessite d’évaluer précisément les actifs corporels et financiers
  • Allocation complexe quand plusieurs immatériels coexistent (marque, relation client, technologie)

Conclusion

Approche fondamentale pour mesurer la valeur additionnelle générée par les immatériels ; à croiser avec les méthodes basées sur le marché et les coûts.

Méthode de valorisation des actifs immatériels par les redevances (ou licences)

Définition

La méthode des redevances (« relief from royalty ») estime la valeur comme le coût évité si l’entreprise devait payer une licence à un tiers.

Méthodologie et formules

Étape 1 : Détermination de la base de revenus

Revenus concernés = CA prévisionnel lié à l’actif

Étape 2 : Application d’un taux de redevance de marché

Redevance brute_t = Revenus_t × Taux de redevance

Étape 3 : Déduction des impôts

Redevance nette_t = Redevance brute_t × (1 − Taux d’impôt)

Étape 4 : Actualisation des flux futurs

Valeur de l’actif = Σ (Redevance nette_t / (1 + r)^t)

où : 

  • t = année de projection, avec t = 1…n avec n le nombre d’années de vie de l’actif.
  • Si n est inconnu, application de M, soit le facteur de capitalisation à l’infini.
  • r = taux d’actualisation (souvent CMPC ajusté au risque de l’immatériel).

Avantages

  • Intuitive et directement liée au marché des licences
  • Repose sur des données comparables (taux de redevance)
  • Adaptée aux marques, brevets, logiciels, droits d’auteur

Limites

  • Dépend fortement du choix du taux de redevance
  • Hypothèses sensibles sur le chiffre d’affaires futur
  • Moins adaptée si peu de comparables disponibles

Conclusion

Approche pragmatique et largement utilisée ; à compléter par les méthodes basées sur les  surprofits, le marché et les coûts pour fiabiliser la valorisation.

Spécificités de la méthodologie Diag n’Grow

Diag n’Grow applique systématiquement l’ensemble des méthodes d’analyse et d’évaluation disponibles en fonction des données recueillies. Cette approche exhaustive permet de garantir une vision complète et objective de la situation. Par la suite, l’accent est mis sur la ou les méthodes les plus pertinentes au regard du contexte spécifique, afin d’apporter des recommandations adaptées, ciblées et directement exploitables.

Critère d’incertitude

Pour valider la pertinence du recours aux méthodes se basant sur les flux futurs de trésorerie, Diag n’Grow a défini un indice d’incertitude prenant en compte les facteurs suivants :

Critère d’évaluation de l’incertitude Note
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à l’obtention de financements externes ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à des recrutements dans une forte proportion (>50%) ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à l’exploitation de technologies, de produits ou de services qui ne sont pas encore sur le marché ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
L’entreprise a-t-elle connu un résultat net négatif au cours des 3 dernières années ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
Dans le cas de startup, TPE ou PME, le dirigeant a-t-il plus de 60 ans ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
Les prévisions de développement reposent-elles sur des opérations de croissance externe ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
L’activité économique peut-elle être impactée fortement par des incertitudes conjoncturelles ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
L’activité économique peut-elle être impactée fortement par des incertitudes réglementaires ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0
L’activité repose t-elle majoritairement sur la vente de services ? Si oui : 1
Si donnée inconnue : 1Si non : 0

Si la note est supérieure à 3, l’évaluateur se réserve l’option de considérer que l’entreprise présente trop d’incertitudes pour que les méthodes basées sur la prévision des flux futurs de trésorerie puissent être prises en compte. 

Taux de rendement exigé par les actionnaires 

Le taux de rendement exigé par les actionnaires correspond au niveau minimal de rentabilité attendu par les investisseurs pour rémunérer le risque associé à leurs capitaux propres. Plus l’entreprise est perçue comme risquée, plus ce taux est élevé. Il dépend de plusieurs paramètres :

  • Structure et maturité de l’entreprise : une grande société cotée et diversifiée bénéficie d’un taux exigé plus faible (6 % – 8 %), tandis qu’une PME non cotée ou une start-up innovante, perçue comme plus risquée, peut afficher un taux de 12 % à 20 %.
  • Secteur d’activité : les secteurs stables (distribution alimentaire, services publics) impliquent un taux plus bas, alors que les secteurs volatils (technologie, biotechnologie, énergie) exigent des rendements plus élevés.
  • Intensité de R&D et innovation : les entreprises fortement engagées en recherche et développement portent un risque d’échec technologique ou commercial. Cela augmente la prime de risque, donc le taux de rendement exigé.
  • Situation financière : une entreprise en difficulté (faible trésorerie, endettement élevé, résultats déficitaires) suscite des attentes de rendement plus importantes pour compenser le risque de défaut.
  • Marchés géographiques : une implantation dans des pays émergents ou instables politiquement accroît le risque et donc le taux exigé.
  • Gouvernance et qualité du management : un historique de bonne gestion rassure les investisseurs, alors qu’un management instable ou contesté se traduit par une prime de risque plus élevée.

👉 En pratique, une société mature et rentable dans un secteur stable peut afficher un taux de 6 % – 8 %, une entreprise technologique innovante 10 % – 12 %, une start-up à haut risque 15 % – 20 %, et une société en restructuration ou proche de la faillite peut dépasser 25 %.

Secteur / Contexte de l’entrepriseSecteurs stables1Industrie / services traditionnelsTechnologie / numériqueBiotechnologies / R&D intensivePays émergents / zones à risque politique2
Entreprise mature 6 % – 8 %7 % – 9 %8 % – 10 %10 % – 12 %+2 à +5 points
Entreprise innovante8 % – 10 %9 % – 12 %12 % – 15 %15 % – 20 %+3 à +6 points
Startup pré revenus15 % – 20 %15 % – 20 %26 % – 50 %26 % – 50 %+5 à +10 points
Entreprise en phase de reprise : risque modéré3+3 points+3 points+3 points+3 points
Entreprise en difficulté : phase de retournement avec risque modéré3+5 points+5 points+5 points+5 points
Entreprise en difficulté : phase de restructuration4+15 points+15 points+15 points+15 points
Entreprise en difficulté : phase de redressement (risque élevé)5+ 25 points+ 25 points+ 25 points+ 25 points
  1. Secteurs stables : banque, assurance, énergie, distribution alimentaire 
  2. Application d’une prime de risque 
  3. Application d’une prime de risque 
  4. Application d’une prime de risque 
  5. Application d’une prime de risque 

NB : le taux de rendement exigé par les actionnaires choisi intègre le critère d’incertitude lié aux perspectives de l’entreprise et à son environnement économique. En effet, plus le risque perçu est élevé, plus les actionnaires demandent une rémunération importante pour compenser cette incertitude. Ainsi, le taux final prend en compte le critère d’incertitude défini dans le paragraphe 5.1 pour fixer le pourcentage définitif (celui-ci étant défini méthodiquement comme une fourchette de valeurs).

 permet de refléter la variabilité des conditions futures et de tenir compte de la marge d’erreur inhérente à toute prévision financière.

Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC)

Le Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC, ou WACC – Weighted Average Cost of Capital) représente le taux de rentabilité minimal qu’une entreprise doit générer sur ses investissements pour satisfaire à la fois ses actionnaires et ses créanciers. Autrement dit, c’est le coût moyen de financement de l’entreprise, pondéré par la part relative des fonds propres et de la dette dans sa structure financière.

Le CMPC est utilisé comme taux d’actualisation dans les méthodes de valorisation basées sur les flux futurs (DCF, surprofits, redevances).

La formule générale est la suivante :

CMPC = (E / (D + E)) × Re + (D / (D + E)) × Rd × (1 − T)

où :

  • E = valeur des capitaux propres,
  • D = valeur de la dette financière,
  • Re = coût des fonds propres (taux de rendement exigé par les actionnaires),
  • Rd = coût de la dette (taux d’intérêt payé aux créanciers),
  • T = taux d’imposition.

👉 Exemple pratique :

  • Une entreprise financée à 60 % par des fonds propres (E) et 40 % par de la dette (D),
  • Avec un coût des fonds propres (Re) = 12 %,
  • Un coût de la dette (Rd) = 5 %,
  • Un taux d’imposition (T) = 30 %,

alors :

CMPC = 0,6 × 12% + 0,4 × 5% × (1 − 0,3) = 7,2% + 1,4% = 8,6%.

Le CMPC de 8,6 % signifie que l’entreprise doit générer au moins ce rendement sur ses projets pour créer de la valeur pour ses investisseurs.

Dans le cadre de ses évaluations, Diag n’Grow introduit un indice de qualité de l’actif attribuant une note sur 10 à l’actif immatériel en cours de valorisation. Cet indice mesure la solidité, la transférabilité et la pérennité de l’actif (ex. marque, brevet, logiciel, portefeuille clients). Il permet d’affiner les méthodes de valorisation fondées sur l’actualisation de flux futurs – en particulier la méthode des surprofits et la méthode des redevances – en venant pondérer le Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC). Ainsi, plus l’actif obtient une note élevée, plus le risque perçu est faible et le taux d’actualisation appliqué est réduit, ce qui augmente la valeur actualisée. À l’inverse, une note faible accroît le taux d’actualisation, reflétant un risque supérieur et donc une valeur plus prudente.

La méthode de calcul du CMPC pondéré est : 

CMPCp = CMPC / Qa

avec Qa : l’indice de qualité de l’actif.

Détermination de la durée de vie restante d’un actif

Étape 1 – Identifier l’actif et son usage

  • Définir précisément l’actif immatériel (marque, brevet, logiciel, contrat, base de données, etc.)
  • Déterminer son rôle dans la création de valeur (source de revenus directs, avantage concurrentiel, outil interne, etc.).

Étape 2 – Analyser les contraintes juridiques

  • Examiner les droits légaux ou contractuels :
    • Brevet : durée légale de protection (souvent 20 ans).
    • Licence / contrat : date d’expiration prévue.
    • Droit d’auteur : durée légale spécifique.
    • Logiciel : 3 à 5 ans selon les cas.
  • Retenir la limite maximale que ces droits imposent.

Étape 3 – Évaluer les facteurs économiques

  • Étudier la durabilité de la demande (cycle de vie du produit, évolutions du marché).
  • Estimer le risque d’obsolescence technologique ou concurrentielle.
  • Déterminer à quel horizon les flux économiques nets pourraient devenir négligeables.

Étape 4 – Prendre en compte les facteurs stratégiques internes

  • Vérifier si l’entreprise envisage de remplacer, céder ou abandonner l’actif à une échéance donnée.
  • Intégrer la durée prévisionnelle d’utilisation interne décidée par la direction.

Étape 5 – Comparer et retenir la durée la plus courte

  • Confronter les résultats des trois dimensions (juridique, économique, stratégique).
  • Retenir la durée la plus prudente, c’est-à-dire celle où l’actif cesse réellement de générer des avantages économiques.

Étape 6 – Ajuster si la durée ne peut pas être estimée

Si aucune estimation fiable n’est possible : classer l’actif en durée de vie indéfinie.
Dans ce cas, Diag n’Grow utilisera le facteur de capitalisation à l’infini.

Cas des actifs dont la durée de vie restante n’est pas connue – utilisation et méthode de calcul du taux de capitalisation à l’infini

Lorsque la durée de vie restante de l’actif n’est pas connue, Diag n’grow applique un taux M, également appelé taux de capitalisation à l’infini. Ce taux permet de valoriser l’actif en considérant qu’il génère un flux de revenus croissant au taux constant g % à l’infini pour un taux d’actualisation de k % correspondant au coût moyen pondéré du capital de l’entreprise qui exploite l’actif..

Le facteur de capitalisation à l’infini est donné par la formule suivante :

M = 1 / (k % – g %)

Cas des entreprises en difficultés ou n’ayant pas de résultat opérationnel positif

L’évaluation financière des actifs immatériels dans un contexte d’entreprise en difficulté ou de démarrage nécessite d’adapter les méthodes usuelles à un environnement instable : données financières incomplètes, absence de projections fiables, pression des délais, incertitudes. On privilégiera alors des approches simplifiées mais robustes : méthode des redevances théoriques (relief-from-royalty) avec scénarios prudents, analyse de transactions comparables dans des contextes similaires, actualisation de flux potentiels ajustée au risque. L’objectif est de proposer une estimation défendable, opérationnelle et exploitable par les parties prenantes.

  • La méthode des coûts n’est pas adaptée au contexte.
  • La méthode du marché (comparable) sera très difficile à mettre en place car l’analyse des transactions comparables doit être limitée à des situations similaires.
  • Les méthodes basées sur les revenus  (surprofits et / ou licences)  : dans un contexte d’entreprise en difficulté, les flux potentiels doivent être estimés en intégrant le risque. Des primes de risques sont donc appliquées selon le barème suivant : 
Secteurs stablesIndustrie / services traditionnelsTechnologie / numériqueBiotechnologies / R&D intensive
Entreprise en difficulté : phase de retournement avec risque modéré+5 points+5 points+5 points+5 points
Entreprise en difficulté : phase de restructuration+15 points+15 points+15 points+15 points
Entreprise en difficulté : phase de redressement (risque élevé)+ 25 points+ 25 points+ 25 points+ 25 points

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Normes, Réglementations, Certifications et Labels : quelles différences ? quels enjeux ?

Naviguer entre normes, réglementations, certifications, et labels peut s’avérer être un défi complexe pour bon nombre de dirigeants.

Bien que souvent cités, ces termes ne sont pas toujours bien distingués. Pourtant, ils influencent considérablement la stratégie et le fonctionnement au quotidien d’une entreprise.

En effet, certaines certifications ou labels peuvent devenir des actif immatériels majeurs, ajoutant une valeur significative à une entreprise et renforçant sa compétitivité. Décortiquons ensemble ces quatre concepts, leur importance et comment ils peuvent se transformer en véritables atouts stratégiques.

#Norme :

  • Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme définit des critères ou des spécifications pour des produits ou services. Élaborées par des experts et organismes de normalisation, elles établissent des standards pour différents secteurs.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les normes sont souvent volontaires, mais en fonction de la réglementation en vigueur, leur respect peut devenir impératif.

La norme la plus connue en France est sans doute la norme ISO 9001 qui valide l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux cadres réglementaires. Il s’agit d’une norme volontaire mais que certains services achats peuvent exiger d’un fournisseur avant la signature d’un contrat.

#Réglementation :

  • Qu’est-ce qu’une réglementation ? Il s’agit d’un ensemble de directives ou de règles émanant d’une autorité publique, comme un gouvernement, visant à encadrer une activité ou un domaine précis.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Ignorer les réglementations est risqué. Elles sont obligatoires et les contrevenants peuvent faire face à des sanctions.

Certaines activités doivent respecter des réglementations spécifiques. On parle alors d’activités réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une auto-école sans avoir reçu une habilitation par l’Etat.

#Certification :

  • Qu’est-ce qu’une certification ? Un organisme tiers indépendant valide qu’un produit, service, ou individu est conforme à des critères ou normes spécifiques via la certification.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Si souvent volontaires, certaines réglementations peuvent rendre obligatoire la certification dans des secteurs spécifiques.

Ainsi, par exemple, la certification Qualiopi est obligatoire depuis 2022 pour que les formations professionnelles puissent être financées par des fonds publics.

#Label :

  • Qu’est-ce qu’un label ? Un label est une reconnaissance qu’un produit ou service remplit certaines conditions, qu’elles soient liées à la qualité, l’origine ou l’impact environnemental.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les labels sont souvent volontaires, mais ils peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et offrir une distinction sur le marché.

Il existe de nombreux labels liés à l’alimentation (des appellations d’origine contrôlée aux « label rouge ») mais on trouve également de nombreux labels dans le domaine de l’environnement et de la RSE avec des difficultés d’obtention et des portées très variables.

En conclusion,  se familiariser et se conformer aux normes, réglementations, certifications et labels pertinents est capital. Ces éléments peuvent impacter la conformité, la position concurrentielle et la renommée de votre entreprise. Suivre les investissements, piloter ces actifs, communiquer dessus est nécessaire pour qu’ils ne soient pas qu’un centre de coût mais une contribution à la création de valeur de l’entreprise.

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Bonnes pratique Pilotage opérationnel

Pourquoi est-il urgent que les entreprises pilotent leurs actifs immatériels ?

La majeure partie des dirigeants ont une connaissance imprécise de ce que sont leurs actifs immatériels et de la valeur qu’ils représentent pour l’entreprise. 

Au-delà des grands groupes qui sont contraints réglementairement de piloter certains actifs, les startups, PME et ETI n’ont ni les connaissances nécessaires, ni les outils adaptés à une bonne identification de leurs forces et faiblesses où à un pilotage efficace de leur création de valeur extra financière.

Pourtant, comprendre avec précision ce que sont ces actifs et les piloter avec vigilance est un point central dans l’objectif de maximiser la performance et la création de valeur à long terme de l’entreprise. En effet, c’est l’existence et la qualité de ces actifs, qui rendent une entreprise unique, la différencie de ses concurrents et permet d’en déterminer une grande partie de la valeur.

Alors, pourquoi est-ce encore plus important maintenant qu’hier ?

  1. La conjoncture

Ces dernières années, les préoccupations évoluent rapidement et la recherche de rentabilité capitalistique pure passe au second plan, pour laisser place à une logique de rentabilité couplée à une recherche d’impact (social, environnemental,…). 

Les investissements deviennent de plus en plus “green”; Les investisseurs souhaitent savoir précisément dans quoi ils mettent leur argent, et cherchent à s’assurer que les plans initiaux sont suivis et évoluent comme prévu.

Même si l’on entend régulièrement qu’il n’y a jamais eu autant d’argent disponible sur le marché du capital risque, ça ne veut pas dire qu’il est plus facilement accessible aux entreprises. Les valorisations explosent, la concurrence est rude (et le nombre de rounds de levées diminue, malgré l’augmentation du montant total investi), les investisseurs cherchent le “must have” et à maîtriser leur risque.

  1. Une prise de conscience globale

Depuis la crise du Covid, de nombreux acteurs s’interrogent de nouveau sur la nécessité de piloter ces actifs avec vigilance.

L’OCDE travaille sur des outils permettant de juger de la connaissance et de l’intérêt que les entreprises accordent à leurs actifs immatériels;

Les grands acteurs du conseil estiment que leur métier sera, à terme  partiellement remplacé – ou a minima assisté – par les nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle.

Larry Fink, PDG de BlackRock estimait dans ses voeux 2022 que dans les prochaines années, une bonne connaissance et une gestion efficace et pertinente des actifs immatériels (notamment le capital relationnel, l’image, le capital impact et valeurs, le capital humain,…) seront des clés fondamentales à la réussite (voire à la survie) des entreprises.

“Chez BlackRock, nous sommes convaincus que les entreprises sont plus performantes lorsqu’elles ont pleinement conscience de leur rôle dans la société et qu’elles agissent dans l’intérêt de leurs collaborateurs, de leurs clients, des communautés dans lesquelles elles évoluent et de leurs actionnaires.”

La Commission Européenne, BPI et d’autres,  travaillent sur la mise en place d’indicateurs révélateurs de la création de valeur extra financière des entreprises.

  1. Faire face aux géants mondiaux

Toutes les grandes réussites internationales se sont construites sur la base d’actifs immatériels solides et pilotés avec une extrême vigilance. Quelques exemples des actifs immatériels majeurs dans les grandes entreprises mondiales :

Apple : capital marque

Google : capital technologique

Amazon : capital relationnel (clients, partenaires et fournisseurs)

LVMH : communication efficace et savoirs-faire 

TikTok : communauté et stratégies marketing et d’acquisition

Pour que l’Europe puisse faire émerger de nouvelles entreprises d’envergure mondiale, il est donc urgent de rendre accessible ces outils à toute typologie d’entreprise, quel que soit leur secteur, leur maturité ou leur budget.

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A qui appartient le logiciel développé dans votre entreprise ?

Dans le domaine du logiciel, contrairement aux créations littéraires et artistiques,  les droits d’auteurs (patrimoniaux pour les spécialistes) sur les logiciels créés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à ce dernier.  Ce n’est pas le cas si le membre de l’équipe à un autre statut que salarié  (stage, thèse Cifre par ex.).

La cession des droits sur le  logiciel créé par le salarié dans le cadre de sa mission est automatique et ne fait pas l’objet d’une rémunération supplémentaire. 

Jusqu’au 15 décembre, pour que cette cession de droit soit automatique, il fallait que le logiciel soit développé par un salarié dont c’est la mission ou à la demande de l’employeur.  

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue “la dévolution (=transfert automatique) des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche qui l’accueille”.

Pour faire simple, dans le cas du développement d’un logiciel, les droits d’auteur sur celui-ci appartiennent désormais automatiquement à l’entreprise (au donneur d’ordre) quand le logiciel est développé par un stagiaire, un doctorant ou toute autre personne accueillie au sein d’une entreprise et travaillant avec les moyens de celle-ci 

Cette clause s’applique si la structure fait “de la recherche” (sans plus de précision).

Concrètement, depuis le 15 décembre, vous n’avez plus besoin de faire signer un contrat de cession de droit d’auteur sur le code développé par un stagiaire ou un doctorant dans vos locaux pour que le code appartienne à votre entreprise. 

Attention, cela ne modifie pas les règles pour le cas où un logiciel est développé par des prestataires externes pour qui un contrat de cession reste nécessaire. 

En résumé, la cession de droit d’auteur sur un logiciel est automatique pour : 

✔️développeur salarié 

✔️ salarié non développeur à qui son employeur confie une mission de développeur 

✔️ stagiaire 

✔️ doctorant 

La cession n’est pas automatique pour : 

❌ salarié développant en dehors de ses missions et des horaires de travail 

❌ prestataire externe  (freelance, laboratoire de recherche ou ESN)

❌ associé non salarié 

Ces questions ne sont pas à négliger car elles peuvent avoir des conséquences graves en cas de dégradation des relations au sein de l’équipe, mais également au moment de présenter son capital immatériel pour une valorisation

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Diag n' Grow

Les fondateurs de Diag n’Grow sur le plateau de BFM Business

Pierre et Laurence, les fondateurs de Diag n’Grow, ont été interviewé dans l’émission « Le tête à tête décideurs ». Ils ont pu expliquer quels sont les enjeux du pilotage de l’immatériel pour les PME et ce que fait Diag n’Grow.

https://youtube.com/watch?v=BGgBp4ReRVk%3Ffeature%3Doembed

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Obligation d’usage des marques

Une règle souvent ignorée des déposants de marque concerne l’obligation d’usage de la marque déposée. 

En effet, 5 ans après le dépôt, n’importe qui peut demander la déchéance totale ou partielle de votre marque pour non usage. 

Il s’agit alors de pouvoir prouver que votre marque est exploitée sur tous les produits et services que vous avez désignés. Au moment du dépôt, il ne faut donc pas être trop gourmand et bien protéger ce qui correspond à votre activité.

Pratique peu généralisée, il faut également penser à constituer des preuves d’usage.

Il y a deux ans maintenant, la marque européenne Big Mac a été déchue parce que Mac Donald n’avait pas fourni assez de documents prouvant son exploitation sur le territoire européen.

Il faut donc dès le début de votre activité prendre l’habitude d’enregistrer régulièrement des plaquettes, documents commerciaux avec la marque (attention, telle qu’elle est enregistrée) dans un système permettant de dater avec précision ces documents.

N’oubliez pas de faire ça pour chacun des territoires sur lesquels votre marque est protégée et soyez vigilants car il peut y avoir des variantes dans le droit, ainsi, aux Etats-Unis, le dépôt de marque est fortement lié à l’usage.

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Bonnes pratique Capital marque

Ma marque a été refusée par l’INPI, qu’est ce que je fais ?

Le refus d’enregistrement d’une marque est relativement rare et s’explique par une des raisons suivantes : 

  • la marque trompe le public. On dit alors que le signe est déceptif : par exemple, une marque “electrocar” pour des véhicules diesel. 
  • la marque n’est pas licite, c’est à dire qu’elle n’est pas conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs (ex : elle contient une expression raciste)
  • la marque est descriptive : on ne peut pas déposer “le bon pain” pour des produits de boulangerie. 

Petit rappel, l’INPI n’effectue pas de recherches d’antériorité et c’est à vous de vous assurer que le signe est disponible, c’est à dire que la marque n’a pas déjà été déposée (telle quelle ou sous une forme proche) pour des produits et services identiques. 

L’INPI peut refuser totalement ou partiellement l’enregistrement de votre marque. 

Vous avez la possibilité de contester la décision si vous avez de bons arguments. Le caractère déceptif d’une marque par exemple peut être interprété plus ou moins strictement. 

Si comme la startup que j’ai rencontrée dernièrement, vous avez déposé votre marque pour une seule classe et que votre marque est clairement descriptive, il ne sert à rien de contester la décision. 

Que faire dans ce cas ? 

Il faut vous faire une raison, vous ne pourrez pas protéger votre marque pour cette catégorie de produits et services. 

Que pouvez-vous faire  ? 

  • changer de nom de marque rapidement et en vous faisant accompagner pour éviter une autre erreur du même type. Si votre nom de marque est identique à celui de votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de renommer votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé non plus de changer de nom de domaine même si c’est conseillé dans la plupart des cas. 
  • protéger le logo seul : si vous avez déjà  commencé à communiquer et que votre  logo est  très distinctif, il est peut-être possible de le protéger en tant que marque. 
  • exploiter votre marque sans la protéger : vous courez peu de risque que quelqu’un dépose la même marque pour des produits et services. Cependant, si votre activité et votre renommée se développent, avoir un nom descriptif et non protégé est un risque qui sera évalué par les investisseurs et qui peut faire perdre de la valeur à votre entreprise.

Déposer une marque peut sembler facile mais les pièges sont nombreux. Au vu des enjeux, prenez le temps de vous renseigner ! 

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Diag n' Grow

Notre méthode

A travers les analyses fournies, l’objectif de Diag n’Grow est multiple :

  • apporter une vision objective de la création de valeur extra financière (immatérielle) des entreprises,
  • équilibrer les chances de réussites,
  • maximiser la valorisation de l’entreprise, notamment en mettant en avant son immatériel.

L’un de nos enjeux majeurs est donc de proposer un outil performant et pertinent, quelle que soit la typologie (secteur d’activité, marché) ou la maturité de l’entreprise qui l’utilise, mais également objectif et transparent afin d’assurer que chacune obtienne des résultats cohérents, correspondant à sa maturité, et lui permettant de progresser.

Qu’est-ce que nous analysons ?

Afin d’apporter une vision complète de l’immatériel des entreprises, nous analysons 25 types d’actifs immatériel, regroupées en 6 grandes catégories :

  • Le capital Technologique :
    • Innovation,
    • Technologie,
    • Documentation,
    • Protection,
  • Le capital Système d’Information :
    • Méthodes,
    • Qualité,
    • Sécurité,
    • Données,
  • Le capital Marque :
    • Marque(s),
    • Nom(s) de domaine(s),
    • Identité visuelle,
    • Notoriété,
  • Le capital Relationnel :
    • Business Model,
    • Clients,
    • Fournisseurs,
    • Partenariats,
    • Concurrence,
  • Le capital Humain et Organisationnel :
    • Collaborateurs,
    • Organisation,
    • Pilotage,
    • Gouvernance,
  • Le capital Valeurs et Impacts :
    • Valeurs,
    • Impacts,
    • Confiance,
    • Labels.

Pour en lire plus sur les sources et méthodes sur lesquelles nous nous sommes appuyés, c’est ici.

Comment les analysons-nous ?

Nous avons construit un processus d’analyse en 3 phases :

  • identification,
  • recueil d’informations,
  • traitement.

Au moment de démarrer l’analyse, nous avons besoin d’en savoir plus sur vous, mais nous devons également faire en sorte que les questions posées vous correspondent et que vous n’ayez pas la sensation de répondre à un interrogatoire de police de 300 questions.

Dans cet objectif, nous avons construit un outil adaptatif, qui commence par déterminer quelles thématiques sont pertinentes dans le cas de votre entreprise, à quel point il faut entrer dans le détail pour les évaluer et, in fine, les questions à vous poser.

La toute première phase est donc de vous identifier :

  • qui êtes-vous ?
  • quelle est votre maturité ?
  • quel est votre secteur d’activité ?
  • quel est votre marché ?

Grâce à ces quelques premières questions, nos algorithmes vont pouvoir identifier les composantes probables du capital immatériel de votre entreprise, mais également le niveau de détail dans lequel il faut entrer pour effectuer une analyse pertinente.

Exemple : il n’est pas pertinent de poser les mêmes questions à une entreprise de e-commerce créée il y a moins d’un an, qu’à une PME industrielle de plusieurs années d‘exploitation. Leur capital immatériel sera très différent en termes de composition et de maturité. C’est donc cette première phase, qui va permettre à Diag n’Grow de s’adapter et de proposer un questionnaire et une analyse pertinente.

Maintenant que nous avons compris qui vous êtes, reste à recueillir vos informations et à les analyser !

Recueil d’informations

Pour ce faire, nos algorithmes sélectionnent un certain nombre (variable selon le profil de l’entreprise) de courts questionnaires thématiques. C’est en répondant à ces questions, que vous nous transmettez toutes les informations nécessaires à l’analyse de votre capital immatériel.

Chaque questionnaire étant ciblé sur une thématique d’analyse, indépendant et adapté à la maturité de votre entreprise, vous répondez donc uniquement à des questions pertinentes pour vous.

Vous pouvez également choisir de ne pas répondre à toutes les questions immédiatement, en fonction de votre emploi du temps, où de faire intervenir vos collaborateurs ou associés, sur les parties que vous maîtrisez moins.

Et voilà, nous avons (presque) tout ce qu’il nous faut pour vous faire notre rapport !

Traitement

Maintenant que nous avons recueilli toutes vos réponses, nos algorithmes entrent en jeu pour calculer vos indicateurs, identifier les risques potentiels et avérés, et mettre en avant les préconisations pertinentes.

La première étape est de vérifier vos informations.

Afin de minimiser les erreurs, nous croisons et complétons les informations que vous nous avez fournies avec des données open data, afin d’identifier les potentielles incohérences et combler les manques éventuels. Puis, notre algorithme passe tout “à la moulinette” afin de calculer effectivement vos indicateurs. Ceci est fait grâce à un moteur de règles, reproduisant fidèlement l’analyse que nos experts auraient fait manuellement.

Et… Voilà ! Vos indicateurs et tous les documents sont prêts !

En bonus 

Comment avons-nous construit les questionnaires thématiques ? et comment assurons-nous la pertinence et l’évolutivité des questions que nous vous posons ?

Nous sommes deux co fondateurs et bien sûr, nous ne sommes pas experts dans les 25 thématiques que nous analysons. Nous en avons bien conscience ;).

Alors, dès le début des réflexions à propos de Diag n’Grow, nous nous sommes attachés à construire un comité d’experts thématiques, afin de nous accompagner dans la construction des questionnaires, mais également des indicateurs associés aux catégories d’actifs que nous maîtrisons moins.

L’objectif est de faire intervenir ce comité régulièrement pour revoir et faire évoluer les questionnaires au fil des évolutions du monde du travail et de la réglementation.

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Diag n' Grow

Notre méthode – Bibliographie

Nous avons développé notre méthode, nos questionnaires et nos algorithmes en nous basant sur de nombreux travaux académiques ou publications sur le capital immatériel.  

La vision française de l’immatériel s’est notamment structurée autour de deux documents fondateurs :  un rapport public rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet en 2006 intitulé “L’économie de l’immatériel, la croissance de demain” et les travaux d’un groupe d’expert sur la comptabilité de l’immatériel qui a produit un document méthodologique à la demande du Ministère de l’Economie et des Finances en 2010, le Thésaurus Bercy V1 complété par une V2 et actualisé en 2019. 

Bibliographie: 

ATTALI Bernard, BELLANGER Stéphane, OUZIEL Jacky et TRIGANO Gilles, 2020. Valoriser le capital immatériel des entreprises innovantes. 1er édition. RB Edition – Revue Banque.

BEJAR Yosra, 2009.  Publication d’informations sur le capital immatériel et attentes des investisseurs : une étude exploratoire par la méthode Delphi, Comptabilité Contrôle Audit [en ligne] . Février 2009. Tome 15, p. 165-192. [Consulté le 25 mai 2021].  Consulté à l’adresse: https://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-2-page-165.htm 

BERGERO Arnaud, VERALDI Maud Bodin, CHAMBERY Dominique, DELORGE Daniel, FUSTEC Alan, GAGET Jean-Manuel, LAPIERRE Yves, LE CORNEC Christophe, MICHEN Marc, TIGÉ Sylvain et VERRIER Henri, 2019. Thésaurus Capital Immatériel 2019. Institut de comptabilité de l’immatériel [en ligne] 30 janvier 2019. [Consulté le 19 mai 2021].  Consulté à l’adresse : https://docs.wixstatic.com/ugd/d20ee8_8b8aaf74bda04b78827d6bfad1b50e81.pdf


BESSIEUX-OLLIER Corinne et WALLISER Élisabeth, 2010. Le capital immatériel. Revue française de gestion [en ligne]. 20 novembre 2010. Vol. n° 207, no. 8, p. 85‑92. [Consulté le 19 mai 2021]. Consulté à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2010-8-page-85.htm 

DESJARDINS Cécile, 2018. Comment évaluer le capital immatériel de son entreprise. In : Les Echos. [en ligne]. 7 décembre 2018 [Consulté le 19 mai 2021]. Consulté à l’adresse : https://www.lesechos.fr/2018/12/comment-evaluer-le-capital-immateriel-de-son-entreprise-980801 


DESJARDINS Cécile, 2018. Capital immatériel : jusqu’à 80 % de la valeur d’une entreprise numérique, Gestion-trésorerie. In : Les Echos. [en ligne]. 7 décembre 2018. [Consulté le 19 mai 2021]. Consulté à l’adresse : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/gestion-finance/0600246220940-capital-immateriel-jusqu-a-80-de-la-valeur-d-une-entreprise-numerique-325545.php 

FUSTEC Alan, 2016. Évaluation du capital intellectuel par des indices de notation, profitabilité et performances financières des entreprises, Innovations [en ligne]. Mars 2016. N° 51, p. 125-146. [Consulté le 25 mai 2021]. Consulté à l’adresse :  https://www.cairn.info/revue-innovations-2016-3-page-125.htm   


JÉRÔME Julia, 2020. L’immatériel, révolution silencieuse: (Re)placer l’humain au cœur des organisations. 1er édition. Éditions des îlots de résistance.

LALLEMENT Rémi, 2009.  Propriété intellectuelle, innovation et développement des PME en France , La Revue de l’Ires [en ligne]. Mars 2009. N° 62, p. 159-189. [Consulté le 25 mai 2021]. Consulté à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2009-3-page-159.htm  

LÉVY Maurice, JOUYET Jean-Pierre, 2006. L’économie de l’immatériel. La croissance de demain, rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel, Paris, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie [en ligne]. [Consulté le 20 mai 2021].  Consulté à l’adresse : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/064000880.pdf 


MARCAILLOU Philippe-Nicolas et BEJAR Yosra, 2021. Diagnostic d’entreprise : Performance, capital immatériel et risques. Ellipses. ISBN 978-2-340-04753-2.

MEIER Olivier, 2018. Diagnostic stratégique – 5e éd. – Compétitivité, performance et création de valeur: Compétitivité, performance et création de valeur. Dunod. ISBN 978-2-10-077831-7.

OCEAN TOMO, Intangible Asset Market Value Study. In: OCEAN TOMO [en ligne]. [Consulté le 20 mai 2021]. Consulté à l’adresse : https://www.oceantomo.com/intangible-asset-market-value-study/ 

Institut National de la Propriété Intellectuelle, Guide du Management de la PI. In: INPI [en ligne]. [Consulté le 13 avril  2023]. Consulté à l’adresse :
https://www.inpi.fr/nationales/nouvelle-edition-du-guide-du-management-de-la-pi

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Caché

Diag n’Grow change de look !

Un an déjà que nous avons lancé la première version de notre site, fait en 1 semaine, en mode startup.

Lorsque la v1 est sortie mi avril 2020, nous travaillons sur l’idée de Diag n’Grow depuis à peine quelques semaines, nous n’avions qu’un MVP à base de fichiers excel, pas d’idée précise du marché (ni même de si on allait vraiment en faire une entreprise !), et effectuer le diagnostic d’une startup nous prenait… 1 mois homme ! 

Je passe les détails, mais en 1 an, énormément de choses ont changé :

  • nous avons validé avec différentes entreprises (startups, fonds, accélérateurs…) que notre approche répondait à un réel besoin,
  • nous avons créé l’entreprise en janvier 2021,
  • nous avons structuré une offre à destination des entreprises innovantes, mais également des acteurs de leur accompagnement, 
  • nous avons commencé à construire une équipe,
  • nous avons une première version de produit fonctionnelle et travaillons sur la prochaine, à venir dans les prochaines semaines,
  • nous avons des clients et des prospects, de la startup au groupe international,
  • …

Notre site tout simple en 1 page n’était donc plus suffisant pour faire passer un message clair et utile à nos visiteurs. Il devenait donc crucial de sortir du mode “on fait tout pour 5€, même si c’est un peu moche”.

Après quelques semaines de travail d’UX et d’UI, de rédaction de textes (et de débats et brainstormings pour trouver les bons mots), nous voilà avec un nouveau logo et un nouveau site web qui représentent qui nous sommes et l’image que nous voulons transmettre : innovation, objectivité et performance..

En quelques mots, ce nouveau site c’est : un site plus pratique, plus moderne et totalement reconstruit et repensé avec des pros, en fonction des exigences du web 2.0 sur lequel vous trouverez maintenant :

  • nos convictions et ce pourquoi nous avons décidé de lancer l’aventure Diag n’Grow : apporter un regard objectif sur les entreprises innovantes en en “soulevant le capot” (sans pour autant devoir faire appel à des prestations hors de prix),
  • ce que nous proposons et à qui,
  • comment nous le faisons (quelle méthodologie, quel produit),
  • nos engagements et valeurs,
  • nos offres et leur détail.

Vous pouvez également simplement nous contacter ou suivre nos actualités et celles de l’immatériel à travers le blog, ou en vous inscrivant à notre newsletter.

Cette nouvelle identité marque officiellement la sortie du “mode test” pour Diag n’Grow, alors n’hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques, suggestions ou questions sur le site, nos offres ou notre outil, nous sommes à votre écoute !