Dans un environnement fiscal en constante évolution, l’IP Box offre aux entreprises une opportunité unique de réduction fiscale sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Cependant, pour bénéficier de ce régime, il est impératif de connaître la valeur vénale de ses actifs immatériels.
Pourquoi est-il essentiel de bien évaluer son actif immatériel ? Comment déterminer cette valeur de manière crédible et conforme aux attentes des services fiscaux ? Cet article vous guide à travers les étapes clés de la valorisation desactifs immatériels dans le contexte de l’IP Box.
Qu’est-ce que l’IP Box ?
L’IP Box est un dispositif fiscal permettant d’appliquer un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. Ce régime concerne notamment :
Les brevets
Les logiciels protégés par le droit d’auteur
Les marques et dessins industriels (dans certains pays)
Ce dispositif vise à encourager l’innovation en réduisant l’impôt sur les bénéfices générés par l’exploitation d’actifs immatériels.
Pourquoi déterminer la valeur vénale de vos actifs immatériels ?
Dans le cadre de l’optimisation fiscale, les entreprises doivent justifier la valeur réelle de leurs actifs immatériels. Les services fiscaux exigent une évaluation fiable et objective, excluant les valeurs purement comptables.
La différence entre valeur comptable et valeur vénale
Valeur comptable : basée sur les coûts historiques d’acquisition et d’amortissement.
Valeur vénale : montant auquel l’actif pourrait être vendu sur un marché ouvert, tenant compte de son potentiel économique réel.
La valeur vénale est la seule prise en compte pour valider une demande d’IP Box et bénéficier d’un taux d’imposition réduit.
Comment évaluer la valeur de son actif ?
L’évaluation d’un actif éligible à l’IP Box repose sur plusieurs critères :
1. Analyse des Revenus Généraux
L’une des méthodes les plus courantes consiste à estimer les revenus générés par l’actif à travers :
Les ventes directes
Les abonnements et licences
Les partenariats technologiques
2. Comparaison avec le Marché
Comparer la valeur de votre actif à celle de produits similaires vendus sur le marché permet d’obtenir une estimation réaliste.
3. Coût de Remplacement ou de Développement
Une autre approche consiste à évaluer combien coûterait le développement d’un actif similaire en prenant en compte :
Les ressources humaines et techniques
Le temps de développement
Les investissements en R&D
4. Perspectives d’Exploitation
Un actif ayant un fort potentiel d’exploitation future aura une valeur vénale plus élevée.
Les avantages de l’IP Box pour votre entreprise
Bénéficier du régime IP Box permet aux entreprises de :
✅ Réduire leur taux d’imposition sur les revenus issus de l’actif
✅ Valoriser leur propriété intellectuelle pour attirer des investisseurs
✅ Renforcer leur compétitivité sur le marché international
Conclusion
L’IP Box représente une opportunité fiscale majeure pour les entreprises innovantes. Toutefois, pour en bénéficier, il est indispensable de bien évaluer la valeur vénale de son actif et de fournir une justification solide aux autorités fiscales.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation de leurs actifs immatériels pour l’intégration dans votre dossier IPBox. Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous dès aujourd’hui !
L’évaluation des apports en nature est une étape essentielle lors de la création ou du développement d’une entreprise. Que ce soit pour une SASU, SAS ou SARL, ces apports permettent d’intégrer des actifs matériels et immatériels dans le capital social d’une société.
Mais comment ces actifs sont-ils évalués ? Qui intervient dans ce processus ? Quels sont les risques et bonnes pratiques à suivre ? Cet article vous guide à travers les étapes clés de l’évaluation des apports en nature et leur importance stratégique.
Qu’est-ce qu’un apport en nature ?
Lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise, il peut constituer son capital social avec plusieurs types d’apports :
Apports en numéraire : somme d’argent investie.
Apports en industrie : mise à disposition de compétences et de savoir-faire.
Apports en nature : actifs matériels ou immatériels valorisés financièrement.
Les apports en nature peuvent inclure des machines, équipements, brevets, logiciels, bases de données, marques, véhicules ou encore des prototypes développés avant la création de l’entreprise.
Pourquoi un capital social élevé peut-il devenir un levier de crédibilité pour votre entreprise ?
Introduction
Le capital social est souvent perçu comme une simple formalité lors de la création d’une entreprise. Pourtant, il joue un rôle stratégique majeur dans la crédibilité, la capacité de financement et la croissance d’une société.
Dans cet article, nous verrons pourquoi il est important d’avoir un capital social suffisamment élevé, comment il influence la confiance des partenaires et comment il facilite l’accès aux financements.
1. Qu’est-ce que le capital social et pourquoi est-il important ?
Le capital social correspond aux apports des associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise. Il constitue une partie des fonds propres, qui reflètent la solidité financière d’une entreprise.
Un capital social élevé permet :
De montrer l’engagement des fondateurs et leur confiance dans la réussite du projet.
De rassurer les investisseurs et partenaires financiers.
D’améliorer l’accès aux financements (subventions, crédits bancaires, etc.).
2. Capital social et confiance des partenaires
Un capital social élevé est un signal positif envoyé à différents acteurs :
Clients et fournisseurs : une entreprise bien capitalisée inspire plus de confiance.
Banques et investisseurs : ils préfèrent soutenir des entreprises avec une base financière solide.
Partenaires commerciaux : ils peuvent être plus enclins à collaborer avec une entreprise stable.
3. Impact du capital social sur les financements et subventions
Le capital social est un critère décisif pour l’obtention de subventions et de financements. La règle du 1 pour 1 est souvent appliquée :
1€ de fonds propres peut permettre d’obtenir 1€ de subvention ou de prêt.
Un capital de 30 000€ peut ainsi donner accès à des aides équivalentes.
Pourquoi évaluer les apports en nature ?
L’évaluation financière des apports en nature permet de :
Garantir une répartition équitable des parts sociales entre les associés.
Assurer la crédibilité financière de l’entreprise auprès des investisseurs et partenaires.
Éviter la surévaluation, qui peut être sanctionnée pénalement en cas de fraude.
Faciliter la création de holdings ou filiales impliquant des transferts d’actifs.
Qui intervient dans l’évaluation des apports en nature ?
L’évaluation des actifs immatériels et matériels repose sur plusieurs experts :
Un expert en évaluation analyse la valeur de l’actif en se basant sur :
Le temps de développement et les coûts engagés.
Le tarif jour-homme (TJM) appliqué aux compétences mobilisées.
Le potentiel commercial et la génération de revenus futurs.
Le commissaire aux apports (si nécessaire) valide l’évaluation et atteste de sa conformité.
L’expert-comptable ou l’avocat intègre cette valeur dans les statuts et le capital social de l’entreprise.
Depuis la loi PACTE de 2017, un commissaire aux apports n’est plus obligatoire si :
Aucun apport en nature n’excède 30 000 euros.
Les apports en nature représentent moins de 50 % du capital social.
Tous les associés sont d’accord sur l’évaluation.
Méthodes d’évaluation des apports en nature
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la valeur d’un actif immatériel :
Temps de développement : nombre d’heures consacrées à la création du logiciel, brevet, site internet.
Dépenses engagées : achat de matériel, logiciels, sous-traitance.
Marché cible : estimation des revenus futurs générés par l’actif.
État de l’actif : opérationnalité et utilité pour l’entreprise.
Par exemple, un logiciel développé en interne peut être valorisé en fonction des journées de travail nécessaires à sa conception, pondérées par le coût moyen journalier des développeurs et la qualité du travail réalisé.
Risques et bonnes pratiques
🚨 Risques à éviter :
Surévaluation volontaire : peut entraîner des sanctions pénales et fiscales.
Absence de justificatifs : sans preuve de développement ou de coûts, l’apport peut être contesté.
Manque de formalisation : un rapport d’évaluation mal structuré peut poser problème lors d’un contrôle.
✅ Bonnes pratiques :
Faire appel à un expert en évaluation avant de soumettre un apport.
Documenter minutieusement le développement de l’actif.
Utiliser des méthodes standardisées reconnues par les professionnels de l’évaluation.
Conclusion
L’évaluation des apports en nature est une étape essentielle pour assurer la transparence et la fiabilité du capital social d’une entreprise. Une bonne gestion permet d’éviter les risques juridiques et d’optimiser la valorisation des actifs immatériels.
Chez Diag n’Grow, nous vous accompagnons dans l’évaluation et la gestion de vos actifs immatériels. Besoin d’un conseil ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !
Dans le domaine des actifs immatériels, les termes valorisation et évaluation sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pourtant, ils recouvrent des réalités bien distinctes.
La valorisation d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel vise à optimiser son exploitation, tandis que l’évaluation financière permet d’en déterminer la valeur monétaire. Comprendre cette différence est essentiel pour les entreprises cherchant à mieux gérer leur capital immatériel.
Qu’est-ce que la valorisation ?
La valorisation consiste à rechercher des opportunités pour augmenter la valeur d’un actif immatériel. Il s’agit d’une stratégie d’exploitation qui peut prendre plusieurs formes :
🔹 Pour un brevet :
Commercialisation d’un produit basé sur l’invention brevetée.
Licensing (cession de licences à d’autres entreprises).
Partenariats stratégiques pour développer des applications industrielles.
🔹 Pour une marque :
Renforcement de la notoriété par des campagnes marketing ciblées.
Extension de la marque à de nouveaux produits ou marchés.
Monétisation à travers des franchises ou des accords de licence.
🔹 Pour un logiciel :
Modèles de distribution adaptés (SaaS, licences perpétuelles, open source avec services premium).
Intégration avec d’autres solutions pour créer un écosystème attractif.
Protection par des brevets ou par le droit d’auteur pour garantir un avantage concurrentiel.
L’objectif de la valorisation est de maximiser les retours sur investissement (ROI) en transformant ces actifs en leviers de croissance.
Qu’est-ce que l’évaluation financière ?
L’évaluation a pour objectif de déterminer la valeur financière d’un actif immatériel. Elle s’appuie sur des méthodes d’analyse rigoureuses, combinant des critères qualitatifs et quantitatifs, incluant notamment :
🔹 Pour un brevet :
Analyse de la qualité du brevet (portée, solidité juridique, durée de protection).
Étude du marché pour estimer son potentiel commercial.
Flux financiers futurs attendus (revenus générés par l’exploitation du brevet).
🔹 Pour une marque :
Notoriété et perception par les consommateurs.
Solidité juridique
Valeur de marché basée sur des transactions comparables.
🔹 Pour un logiciel :
Nombre d’utilisateurs et modèle économique.
Potentiel d’adoption sur le marché et barrières à l’entrée pour les concurrents.
Revenus futurs prévisionnels basés sur l’exploitation du logiciel.
Contrairement à la valorisation, l’évaluation ne cherche pas à augmenter la valeur d’un actif, mais à l’estimer de manière objective et quantifiable.
Valorisation vs évaluation : une approche complémentaire
Bien que la valorisation et l’évaluation aient des objectifs différents, elles sont souvent complémentaires. Une bonne évaluation permet d’établir une base solide pour une stratégie de valorisation efficace.
Par exemple :
Une entreprise souhaitant céder un brevet a besoin d’une évaluation précise pour négocier son prix.
Une start-up cherchant des investisseurs doit prouver la valeur de ses actifs immatériels à travers une évaluation avant d’en optimiser l’exploitation.
Une entreprise désirant licencier un logiciel doit estimer sa valeur pour fixer un tarif attractif et compétitif.
Chez Diag n’Grow, nous nous concentrons sur l’évaluation financière des brevets, des marques et des logiciels afin d’offrir une base fiable pour toute décision stratégique.
Conclusion
Comprendre la différence entre valorisation et évaluation est indispensable pour optimiser la gestion des actifs immatériels. Si la valorisation repose sur une stratégie d’exploitation, l’évaluation vise à déterminer une valeur marchande fiable.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’évaluation de vos actifs immatériels ? Contactez Diag n’Grow pour un diagnostic personnalisé !
La marque est l’un des actifs les plus stratégiques d’une entreprise. Elle ne se limite pas à un simple logo ou un nom commercial ; elle incarne l’identité de l’entreprise, son positionnement sur le marché et sa relation avec les consommateurs. Pourtant, sa valeur financière est souvent mal estimée. Comment évaluer la valeur d’une marque ? Quels critères sont pris en compte dans cette estimation ?
Dans cet article, nous allons explorer l’importance des marques et leurs méthodes d’évaluation financière.
1. Pourquoi la marque est-elle un actif stratégique ?
Une marque permet d’identifier une entreprise et de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Elle contribue à la fidélisation client, à la notoriété et à la confiance du marché. Une marque forte a un impact direct sur la perception des consommateurs et peut justifier des prix plus élevés ou une préférence face à des alternatives concurrentes.
Mais au-delà de son aspect marketing, une marque possède également une valeur financière. Elle peut être achetée, vendue ou exploitée sous licence.
2. Comment protéger et valoriser sa marque ?
Avant d’évaluer la valeur financière d’une marque, il est crucial de s’assurer qu’elle est bien protégée juridiquement.
Dépôt et protection juridique de la marque
En France, l’enregistrement des marques se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Les principales étapes du dépôt d’une marque sont :
Choisir un nom distinctif : il ne doit pas être descriptif ni déjà utilisé.
Réaliser une recherche d’antériorité pour vérifier qu’elle n’entre pas en conflit avec une marque existante.
Déposer la marque en sélectionnant les classes de produits et services concernées.
Payer les taxes d’enregistrement, dépendant du nombre de classes et des territoires concernés.
Une marque enregistrée est valable 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.
3. Valorisation d’une marque : pourquoi est-ce important ?
Connaître la valeur financière de sa marque est essentiel pour piloter efficacement la stratégie d’une entreprise. Voici les principaux domaines où cette valorisation joue un rôle clé :
Licences et partenariats : une marque valorisée peut être concédée sous licence, générant des revenus réguliers et renforçant son rayonnement sur le marché.
Optimisation comptable et fiscale : la valeur de la marque peut être intégrée dans les actifs de l’entreprise, impactant la comptabilité et permettant, dans certains cas, d’optimiser la fiscalité.
Apport en Nature : lorsqu’une entreprise souhaite réaliser un apport en nature de sa marque dans une autre société (par exemple, pour créer une filiale ou un partenariat), une estimation précise de sa valeur est indispensable pour déterminer le nombre d’actions ou de parts à attribuer en contrepartie.
Cession ou acquisition d’entreprise : lors d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition, connaître la valeur de la marque permet de mieux négocier le prix et d’assurer une transparence financière.
Levée de fonds et ouverture du capital : les investisseurs considèrent la marque comme un élément clé du patrimoine de l’entreprise, influençant leur décision d’investissement.
4. Les méthodes d’évaluation financière d’une marque
Il existe trois principales approches pour évaluer la valeur financière d’une marque :
1. Méthode basée sur les coûts
Elle consiste à déterminer la valeur d’un actif en prenant en compte les dépenses engagées pour son développement ou celles nécessaires pour le reproduire.
L’idée sous-jacente est qu’un acheteur rationnel ne paierait pas plus que ce coût de remplacement. Simple à appliquer pour les actifs aux coûts identifiables, elle reste limitée car elle ne reflète pas le potentiel économique futur.
2. Méthode basée sur le marché
Cette approche repose sur la comparaison avec des transactions récentes d’actifs similaires.
Elle permet d’estimer une valeur réaliste en cas de cession, mais sa mise en œuvre peut être complexe, car il est souvent difficile de trouver des références précises pour les actifs immatériels.
3. Méthode basée sur les revenus
Elle se focalise sur les bénéfices futurs générés par l’actif, en projetant ses flux de trésorerie et en les actualisant pour obtenir leur valeur présente.
Cette méthode est particulièrement adaptée aux actifs générateurs de revenus, mais elle repose sur des hypothèses financières qui doivent être établies avec rigueur.
5. Impact de l’évaluation financière d’une marque sur une entreprise
L’évaluation d’une marque repose sur une analyse multicritère intégrant des aspects juridiques, marketing, commerciaux et financiers. Bien que complexe, elle est essentielle pour :
Fixer un prix de cession cohérent en cas de vente de l’entreprise ou d’une branche d’activité.
Justifier la valeur de la marque dans les négociations avec des partenaires ou investisseurs.
Optimiser les redevances dans le cadre d’une stratégie de licence ou de franchise.
Renforcer la position concurrentielle en démontrant un actif différenciant et valorisable.
Conclusion
L’évaluation financière d’une marque est une étape cruciale pour toute entreprise cherchant à optimiser sa stratégie de croissance ou préparer une opération de fusion-acquisition. Une marque forte et bien valorisée est un levier puissant pour maximiser la valeur d’une entreprise et attirer des investisseurs.
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Dans un monde où la transformation digitale et l’innovation prennent une place prépondérante, le capital immatériel est devenu un levier stratégique majeur pour les entreprises. Pourtant, il demeure sous-estimé et souvent mal géré, notamment par les PME et les start-ups.
Qu’est-ce que le capital immatériel ? Comment peut-on valoriser les actifs immatériels d’une entreprise ? Et pourquoi leur gestion est-elle essentielle à la compétitivité ? Cet article vous apporte les réponses essentielles pour mieux comprendre et optimiser cet atout intangible.
Qu’est-ce que le Capital Immatériel ?
Le capital immatériel regroupe l’ensemble des actifs non financiers qui contribuent à la valeur d’une entreprise. Contrairement aux biens physiques ou financiers, ces actifs sont souvent invisibles dans les bilans comptables. On y retrouve notamment :
Le savoir-faire et les compétences des employés (capital humain).
La marque et sa notoriété.
Les brevets, logiciels et innovations.
Les relations clients et partenaires.
La culture et les valeurs de l’entreprise.
Ces éléments influencent directement la valeur marchande et le potentiel de croissance d’une organisation.
Pourquoi le capital immatériel est-il crucial ?
Un facteur de différenciation
Les entreprises qui savent exploiter leur capital immatériel se démarquent nettement de la concurrence. Prenons l’exemple d’Airbnb et d’Accor. Airbnb s’appuie presque exclusivement sur des actifs immatériels : une plateforme digitale performante, une marque mondialement reconnue et un vaste réseau de partenaires. Accor, en revanche, mise avant tout sur son patrimoine immobilier, tout en bénéficiant d’une marque forte et d’une expérience éprouvée dans l’hôtellerie.
Un impact direct sur la valorisation
Les plus grandes entreprises mondiales doivent l’essentiel de leur valeur à leurs actifs immatériels. En 2023, ils représentaient près de 90% de la valeur des entreprises du S&P500. Ne pas les identifier et les gérer revient à ignorer une part majeure de la valeur de l’entreprise.
Un levier pour attirer investisseurs et partenaires
Un capital immatériel bien géré est un atout pour :
Obtenir des financements.
Séduire des investisseurs.
Conclure des partenariats stratégiques.
Les entreprises capables de valoriser leurs actifs immatériels diminuent leurs risques et augmentent leur attractivité sur le marché.
Comment gérer et valoriser ses actifs immatériels ?
1. Identification et recensement
La première étape consiste à recenser l’ensemble des actifs immatériels de l’entreprise. Cela inclut l’inventaire des compétences, de la propriété intellectuelle, de la réputation et des relations clients.
2. Documentation et suivi
Il est essentiel de documenter ces actifs pour suivre leur évolution et optimiser leur exploitation. Par exemple :
Créer un référentiel des compétences et savoir-faire.
Maintenir une veille sur l’état des brevets et des marques.
Suivre la perception de la marque et la satisfaction client.
3. Protection et pérennisation
Pour sécuriser ces actifs, il faut :
Déposer des brevets et enregistrer ses marques.
Mettre en place des contrats de confidentialité pour les savoir-faire sensibles.
Proposer des formations pour maintenir et développer les compétences internes.
4. Valorisation et exploitation
Une fois ces actifs bien identifiés et protégés, il est possible de les monétiser ou d’en tirer un avantage concurrentiel :
Exploiter ses données clients pour améliorer les stratégies marketing.
Renforcer son image de marque pour attirer talents et investisseurs.
Utiliser l’innovation pour se différencier sur le marché.
Un enjeu pour toutes les entreprises
Contrairement aux idées reçues, la gestion du capital immatériel ne concerne pas uniquement les entreprises technologiques. Même une société de transport routier peut en tirer parti en valorisant son capital humain (chauffeurs qualifiés) et sa marque employeur.
Dans un contexte où la concurrence est accrue et les modèles économiques en perpétuelle évolution, investir dans son capital immatériel est une stratégie gagnante.
Conclusion
Le capital immatériel est un véritable levier de croissance et de compétitivité pour les entreprises. Pourtant, il reste souvent sous-exploité, faute de connaissance et de stratégie adaptée. Identifier, protéger et valoriser ces actifs est essentiel pour assurer la pérennité et la croissance d’une organisation.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation financière de leur capital immatériel.
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Les fusions et acquisitions (M&A) sont des opérations complexes qui nécessitent une évaluation précise des actifs d’une entreprise. Parmi ces actifs, les logiciels occupent une place stratégique, notamment dans les entreprises technologiques et numériques. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment l’importance d’une valorisation rigoureuse de leur logiciel lors d’une fusion-acquisition ou d’une cession d’entreprise.
Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est crucial de connaître la valeur de son logiciel, comment effectuer une évaluation efficace et quels critères sont pris en compte par les investisseurs et acquéreurs.
1. La valorisation des logiciels : un enjeu stratégique
Lorsque vous engagez un processus de fusion ou d’acquisition, il est indispensable de justifier la valorisation de votre entreprise. Votre logiciel constitue un actif clé qui peut significativement influencer cette valorisation. Un audit de valorisation logicielle permet de :
Fournir des preuves tangibles de la qualité de l’actif
Éclairer les négociations entre vendeurs et acquéreurs
Anticiper les critères d’évaluation des investisseurs et fonds d’investissement
Les acquéreurs chercheront à évaluer chaque élément pouvant influer sur la valeur de l’entreprise, que ce soit en sa faveur ou à son détriment. Un logiciel bien valorisé peut constituer un levier de négociation puissant pour défendre la meilleure valeur de cession.
Un logiciel ne se limite pas à une simple ligne dans le bilan comptable d’une entreprise. Il représente une propriété intellectuelle, un actif technologique et parfois même un élément clé de différenciation sur le marché.
Les raisons principales de sa valorisation
La due diligence des acquéreurs Lors d’une fusion ou d’une acquisition, les investisseurs réalisent un audit approfondi (due diligence) pour évaluer la viabilité et la rentabilité des actifs de l’entreprise cible. Un logiciel bien documenté et valorisé facilite cette étape et réduit les incertitudes pour l’acheteur.
L’impact direct sur la valorisation de l’entreprise Un logiciel performant, sécurisé et évolutif peut constituer un argument de poids pour justifier une valorisation élevée. À l’inverse, un logiciel obsolète ou mal structuré peut faire baisser significativement l’offre d’achat.
La négociation des conditions de la transaction Les parties prenantes (vendeurs, acquéreurs, investisseurs, avocats) utiliseront la valorisation du logiciel pour ajuster le prix de vente et définir les conditions du deal. Une évaluation précise permet d’éviter les déconvenues et d’optimiser les termes de la transaction.
2. Comment évaluer la valeur de son logiciel ?
La valorisation d’un logiciel repose sur plusieurs critères, dont :
Revenus générés par le logiciel (licences, abonnements, etc.)
3. Les performances techniques et sécurité
Temps de disponibilité (uptime)
Résistance aux cyberattaques
Scalabilité et compatibilité avec d’autres technologies
4. Les aspects juridiques et propriété intellectuelle
Protection (dépôts de brevets, droits d’auteur, horodatage…)
Licences et conformités réglementaires
Absence de dépendances critiques à des technologies tierces
3. Impact de la valorisation logicielle sur la fusion-acquisition
Cas d’usage : deux scénarios possibles
📌 Scénario 1 : Valorisation bien préparée Un éditeur SaaS souhaitant céder son entreprise réalise un audit de valorisation de son logiciel avant la vente. Son code est bien structuré, la documentation technique est à jour, et les revenus issus du logiciel sont stables. Grâce à cette préparation, tout le monde voit que les risques sont faibles et la roadmap claire, ce qui rassure les acheteurs sur la pérennité de l’outil. Résultat : l’entreprise est vendue à une valorisation attractive, avec des conditions avantageuses pour le fondateur.
📌 Scénario 2 : Absence d’évaluation logicielle Une startup développe une application innovante mais n’a jamais réalisé d’audit de son code ni de sa rentabilité. Lors d’une tentative de rachat, les investisseurs détectent des failles dans la scalabilité du logiciel et l’absence de documentation. Ces risques élevés impliquent des investissements importants pour assurer la pérennité de l’outil, ce qui entraîne une baisse de valorisation et met en péril la transaction. Conséquence : le deal prend du retard, voire échoue.
4. Comment préparer son logiciel à une fusion ou acquisition ?
✅ Réaliser un audit de valorisation
Un audit permet d’évaluer les forces et faiblesses du logiciel en vue d’une transaction. Il est conseillé de faire appel à un expert en valorisation logicielle pour obtenir une analyse détaillée.
✅ Améliorer la documentation et la sécurité
Les investisseurs et acquéreurs veulent s’assurer que le logiciel est pérenne, fiable et bien documenté. Une bonne documentation et une cybersécurité robuste sont des atouts majeurs.
✅ Optimiser les performances et l’expérience utilisateur
Un logiciel performant et bien adopté sur le marché se vendra toujours mieux. Il est important d’investir dans l’optimisation et le développement de nouvelles fonctionnalités avant la mise en vente.
Conclusion
Dans un contexte de fusion-acquisition, la valorisation de son logiciel est un facteur déterminant pour maximiser la valeur de l’entreprise et négocier les meilleures conditions possibles. Un audit rigoureux, une documentation solide et une technologie bien entretenue sont des éléments clés pour convaincre les investisseurs et acquéreurs.
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La valeur d’une marque est un élément crucial pour les entreprises, car elle représente un actif immatériel qui peut significativement influencer leur valorisation globale. Bien que les marques ne soient pas directement comptabilisées comme des actifs dans les bilans comptables lorsqu’elles sont développées en interne, leur valeur réelle pour l’entreprise peut être substantielle. Voici comment cette valeur peut être estimée :
1. Évaluation de la solidité juridique
La protection juridique de la marque est fondamentale. Une marque qui n’est pas enregistrée ou protégée face à des tiers présente un risque élevé de litige ou de perte de valeur. Il est crucial de s’assurer que la marque est bien enregistrée et qu’elle ne risque pas d’être contestée ou confondue avec d’autres marques similaires.
2. Analyse marketing et commerciale
La gestion de la marque sous l’angle marketing et commercial est également déterminante. Cela inclut la stratégie de positionnement de la marque, son identité visuelle, sa communication, et la manière dont elle est perçue par les consommateurs. Une marque bien gérée, qui jouit d’une bonne réputation et d’une forte notoriété, aura une valeur plus élevée.
3. Notoriété et utilisation en ligne
La présence en ligne et la notoriété digitale sont des composantes importantes de la valeur d’une marque à l’ère du numérique. Une forte visibilité en ligne, une bonne réputation sur les réseaux sociaux et un site web attractif contribuent positivement à sa valeur.
Méthodes de valorisation financière des marques
a. Valorisation par les revenus
Cette méthode estime la valeur de la marque en se basant sur les revenus futurs qu’elle est susceptible de générer. Elle prend en compte les revenus directs issus de la vente de produits ou services sous la marque, ainsi que les royalties dans le cas de licences.
b. Valorisation par les coûts
Cette approche évalue combien il en coûterait pour créer ou reconstruire une marque de valeur équivalente à partir de zéro. Cela inclut les coûts de développement, de marketing, de publicité, etc.
c. Valorisation par le marché
Cette méthode compare la marque à des transactions similaires sur le marché, en se basant sur la vente de marques comparables ou sur des ratios spécifiques au secteur d’activité.
Conclusion
La valorisation d’une marque nécessite une analyse multicritère, incluant des aspects juridiques, marketing, commerciaux, et financiers. Bien que complexe, cette évaluation est essentielle pour comprendre la valeur réelle de la marque, surtout dans le cadre de transactions commerciales, de levées de fonds, ou de stratégies de développement. Utiliser des méthodes de valorisation reconnues et adaptées à la spécificité de la marque permettra d’obtenir une estimation fiable de sa valeur.
Selon les secteurs, le type d’activité et le contexte de l’évaluation, trois types de méthodes peuvent être utilisées pour la valorisation d’actifs immatériels :
les méthodes basées sur les coûts ;
les méthodes basées sur le marché ;
les méthodes basées sur les revenus.
La valeur monétaire d’un actif immatériel est une estimation de sa valeur économique, exprimée en euros, généralement exprimée dans une fourchette de valeurs.
Ces méthodes s’appliquent dans leurs principes généraux pour la valorisation d’une marque, d’un logiciel, d’un brevet ou d’un autre type d’actif immatériel mais des indicateurs peuvent être calculés différemment selon la typologie de l’actif.
NB 1 : L’évaluation est réalisée avec objectivité et transparence, en se basant sur les données publiques ou communiquées par le client. L’absence de données fiables peut parfois restreindre l’utilisation de certaines approches.
NB 2 : Dans le cas d’un groupe avec des filiales, une attention toute particulière est accordée à la cohérence du périmètre des données.
Valorisation par les coûts
L’approche par les coûts fait référence aux coûts historiques engagés pour le développement de l’actif évalué, ou à ceux qui devraient l’être pour recréer un actif comparable .
Cette approche se base sur un postulat : un investisseur avisé n’achètera pas un actif à un prix supérieur au coût nécessaire pour le remplacer ou le reproduire.
Cette méthode utilise la somme des coûts directs et indirects dépensés, soit les charges passées dans le compte de résultat et les dépenses d’investissement (immobilisées dans le bilan) pour valoriser cet actif.
Méthode de calcul :
Avec
Va : Valorisation de l’actif ;
n : durée de vie de l’actif.
Avantages et limites :
Il s’agit d’une méthode de coûts historiques : les charges directes sont simples à estimer ;
Les charges indirectes ne sont pas faciles à estimer. Il faut déterminer des clés de répartition de certaines de ces charges ;
La méthode ne tient pas compte du potentiel futur de l’actif. Elle ne prend pas non plus en compte les dépenses infructueuses ;
La durée de vie d’un actif est variable et dépend de son type et de sa qualité. La durée de vie retenue est généralement celle de son titre juridique ou, à défaut, de son immobilisation comptable. Une marque est ainsi considérée comme ayant une durée de vie non définie, le titre juridique étant renouvelable indéfiniment tandis que le la durée de vie d’un brevet dépend de sa qualité et celle d’un logiciel de son obsolescence.
Valorisation par le marché
L’approche par le marché mesure la valeur d’un actif par référence à des prix de transaction observés pour des actifs pouvant être considérés comme raisonnablement similaires à celui qui fait l’objet de l’évaluation.
L’application de l’approche par le marché doit conduire à une estimation du prix raisonnablement attendu si l’actif devait être cédé (brut, sans les autres actifs immatériels)). Des données doivent être recueillies sur le prix d’acquisition de biens raisonnablement comparables à celui qui est évalué et des ajustements doivent être effectués pour tenir compte des différences avec celui qui est évalué.
Une fois les actifs comparables identifiés, , des multiples sont calculés sur la base de leur prix de transaction. Ces multiples sont ensuite appliqués aux agrégats de l’actif évalué.
L’approche de valorisation par le marché suppose ainsi d’identifier des transactions qui puissent servir de référence pertinente sur les plans juridique et économique et dans une période assez proche. Ces transactions permettront également d’identifier les agrégats financiers utilisés pour valoriser l’actif, ainsi que les multiples appliqués.
Méthode de calcul :
Avantages et limites :
La conception de cette méthode est simple. Cependant, son application est difficile en raison de la difficulté de trouver des actifs immatériels comparables sur le marché et des informations précises sur des transactions.
Méthodes de valorisation basées sur les revenus
Ces méthodes sont principalement basées sur les flux futurs de trésorerie. Elles reposent sur un postulat de base : la valeur actuelle d’un actif immatériel dépend d’une valeur raisonnablement estimée d’une partie des revenus futurs de l’entreprise.
L’actualisation des flux futurs de trésorerie est la base de 3 méthodes : surprofits, redevances et price premium. Il s’agit d’actualiser des flux futurs prévus par l’entreprise.
Ces méthodes nécessitent que l’évaluateur dispose des données nécessaires pour établir ou valider les flux futurs de trésorerie, soit :
Des états financiers historiques et prévisionnels : comptes de résultat et bilans des années précédentes et futures concernées par la projection ;
A défaut d’obtention de prévisions chiffrées, des hypothèses sont nécessaires afin de les établir ;
Un taux de redevance sectoriel (pourcentage du chiffre d’affaires), ou une redevance (déjà fixée) pour valoriser l’actif au travers de l’approche des redevances ;
un taux d’actualisation (t) dont l’évaluateur aura besoin pour déployer les 2 méthodes (il est généralement recommandé d’utiliser le coût moyen pondéré du capital (CMPC), comme taux d’actualisation).
Principes généraux
Les principes généraux de ces méthodes basées sur les revenus sont décrits ici :
Méthode de calcul :
Avec :
CFi : cash-flow futurs attendus à la période i ;
n : nombre de périodes pendant lesquelles les flux sont attendus ;
t : taux d’actualisation. Ce taux correspond généralement au CMPC (coût moyen pondéré du capital).
Cette formule vise à actualiser les flux de trésorerie attendus de l’entreprise et à déterminer la part de ces flux attribuables à l’actif. Le cash-flow est remplacé par :
les primes de prix dans la méthode des premiums ;
les surprofits (SP) attribuables à l’actif immatériel dans la méthode des surprofits futurs ;
les redevances annuelles dans la méthode des redevances.
L’actualisation des flux futurs utilise le coût moyen pondéré du capital CMPC qui se calcule ainsi :
Avec :
rd : coût de la dette (après IS car la charge d’intérêts permet de faire des économies d’impôts), soit: rd (1-IS) ;
CP : capitaux propres ;
D : dettes ;
rc : rentabilité attendue des actionnaires, déterminée en divisant le bénéfice net d’une entreprise par le total des capitaux propres. Le résultat de ce calcul est exprimé en pourcentage.
Les flux prévisionnels provenant des projections réalisées par les entreprises ou basées sur des hypothèses Diag n’Grow (selon la croissance du marché, de la stratégie interne et externe etc) sont actualisés en tenant compte du risque mesuré lors de ces projections.
Dès lors, le taux d’actualisation utilisé pour actualiser les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à un actif, est estimé à partir du taux d’actualisation utilisé pour actualiser les flux de trésorerie générés par l’entreprise dans son ensemble (CMPC), mais il doit également tenir compte de la qualité et des risques spécifiques de l’actif.
L’analyse approfondie de l’actif est donc reflétée dans un indice de qualité (QA). Les différents critères de qualité de l’actif et des risques associés sont synthétisés dans cet indicateur, utilisé pour pondérer les flux financiers en complétant le taux d’actualisation afin d’ajuster les valeurs obtenues à la réalité de l’actif.
L’indice ainsi obtenu pondère le taux d’actualisation (CMPC) afin d’obtenir un taux corrigé CMPCp calculé avec :
Avec :
CMPCP : le taux d’actualisation pondéré par l’indice de qualité de l’actif ;
t : CMPC, ou t, le taux d’actualisation théorique, non pondéré ;
Qa : l’indice de qualité de l’actif.
Avantages et limites :
Les méthodes basées sur les flux futurs de trésorerie se basent sur des prévisions financières et ne peuvent être prises en compte que si ces prévisions peuvent être établies à partir d’éléments factuels.
L’évaluateur peut être amené, dans certaines circonstances, à établir ses propres prévisions, différentes des prévisions sur lesquelles reposent les plans de développement des entreprises, notamment en raison des incertitudes liées à ceux-ci.
Le calcul de flux futurs de trésorerie est complexe à mettre en œuvre pour des entreprises jeunes ou de petite taille pour lesquelles les risques et incertitudes liés à leur développement sont très importants. Lorsqu’il s’agit d’entreprises plus grandes, le calcul sera complexe si les prévisions intègrent des changements du périmètre de l’entreprise (notamment changement du périmètre de consolidation ou d’intégration fiscale). Dans un tel contexte, les prévisions ne pourront être prises que si elles sont sur un périmètre supposé équivalent à l’existant.
Pour valider la pertinence du recours aux méthodes se basant sur les flux futurs de trésorerie, Diag n’Grow a défini un indice d’incertitude prenant en compte les facteurs suivants :
Critère d’évaluation de l’incertitude
Note
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à l’obtention de financements externes ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à des recrutements dans une forte proportion (>50%) ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
La croissance de l’entreprise est-elle directement liée à l’exploitation de technologies, de produits ou de services qui ne sont pas encore sur le marché ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
L’entreprise a-t-elle connu un résultat net négatif au cours des 3 dernières années ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
Dans le cas de startup, TPE ou PME, le dirigeant a-t-il plus de 60 ans ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
Les prévisions de développement reposent-elles sur des opérations de croissance externe ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
L’activité économique peut-elle être impactée fortement par des incertitudes conjoncturelles ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
L’activité économique peut-elle être impactée fortement par des incertitudes réglementaires ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
L’activité repose t-elle majoritairement sur la vente de services ?
Si oui : 1 Si donnée inconnue : 1 Si non : 0
Si la note est supérieure à 3, l’évaluateur se réserve l’option de considérer que l’entreprise présente trop d’incertitudes pour que les méthodes basées sur la prévision des flux futurs de trésorerie puissent être prises en compte.
Valorisation par la méthode des surprofits (SP)
Le cash flow peut être assimilé à un surprofit obtenu grâce aux actifs incorporels. L’objectif est donc de calculer le surprofit avant impôt (SP) obtenu grâce à l’ensemble des actifs incorporels.
Ce surprofit avant impôt est ensuite multiplié par un facteur k (basé sur des référentiels couramment admis) pour obtenir le surprofit spécifique obtenu grâce à l’actif à valoriser.
Etape 1 : calculer le surprofit après impôt :
Avec :
SP : surprofit après impôt ;
ROC : le résultat opérationnel courant correspondant au périmètre de l’actif ;
TIS : taux d’imposition ;
CMPC : coût moyen pondéré du capital ;
CPNE : capitaux permanents nécessaires à l’exploitation de l’actif, soit toutes les immobilisations corporelles et incorporelles (ou à défaut, leur estimation) ainsi que le BFR en valeurs (correspondant au périmètre de la marque).
Avec :
CPNE : Actifs immobilisés + BFR.
et :
BFR = Actifs courant (en valeurs) – Passifs courant (en valeurs)
Etape 2 : calculer le surprofit après impôt :
Une fois le SP calculé, nous déterminons SP’ (SP avant impôt) : SP’= SP / (1- TIS).
Etape 3 : calculer k :
L’indice k correspond au taux de contribution de l’actif au CA de l’entreprise.
Lorsqu’il ne peut pas être calculé précisément, il est déterminé selon le poids estimé de l’actif dans la création de valeur selon le secteur d’activité de l’entreprise. Une grille du poids des actifs selon le secteur d’activité et le marché cible à été établie par Diag n’Grow à partir de plusieurs sources dont le Thésaurus Bercy.
Etape 4 : calculer le surprofit net obtenu grâce à l’actif :
Par conséquent : le surprofit net obtenu est : SP’ x k
Etape 5 : calculer la valeur de l’actif :
La valeur de l’actif est finalement l’actualisation de ses SP net futurs, soit :
Avec :
SP’i : surprofit net crée par les actifs incorporels à l’instant i ;
n : nombre de périodes concernées par la valorisation (durée de vie de l’actif) ;
t : taux d’actualisation ;
k : taux de contribution de l’actif au CA.
Pour appliquer cette méthode, l’évaluateur devra :
Accéder aux états financiers de la société à évaluer (retrouver les valeurs de ROC et CPNE – actifs immobilisés et BFR) ;
Accéder au résultat d’exploitation ;
Accéder à la valeur des actifs immobilisés nets ;
Calculer le coût moyen pondéré du capital qui servira de taux d’actualisation: (CMPC) ;
Avantages et limites :
Les principales limites de cette méthode résident dans :
La difficulté du calcul de la charge capitalistique ;
La difficulté de déterminer la durée de vie restante de l’actif.
Valorisation par la méthode des redevances
Il s’agit d’une méthode très utilisée pour sa simplicité, elle s’appuie sur des redevances réelles prévues par un contrat ou sur une hypothèse de concession où les redevances seront valorisées par référence au marché (redevances reçues pour un actif comparable).
Les redevances sont les flux attendus par le concédant ou titulaire de l’actif en provenance d’un licencié ayant obtenu par le biais d’un contrat de concession, une licence lui permettant d’utiliser cet actif (marque, logiciel, brevet, savoir-faire, etc.). La valorisation par la méthode des redevances implique le calcul d’une valeur avec des flux nets de frais de maintenance.
L’évaluateur doit consulter le contrat de concession pour vérifier qui assume ces charges ou quelle répartition de ces charges stipule le contrat. La concession peut être utilisée entre acteurs indépendants mais aussi au sein d’un groupe avec différentes filiales (redevances intra-groupe).
Si les redevances sont déjà en place : l’évaluateur peut se contenter de corriger cette redevance avec un coefficient (dernière redevance reçue) et multiplier par le nombre d’années restantes jusqu’à la fin du contrat. Cependant, en cas d’absence de contrat de licences, l’évaluateur doit se référer au marché pour déterminer le taux de redevance à appliquer lors de la valorisation. La valorisation est une actualisation des redevances futures que l’évaluateur estime au moment de l’évaluation.
Méthode de calcul
Le calcul se fait en se basant sur un taux de redevance stipulé dans le contrat ou un taux de redevance sectoriel :
Avec :
Redevance i : somme des redevances reçues des attributaires de licences ;
CAl : CA réalisés par les attributaires de licences ;
Taux de redevance : taux convenu dans le contrat ou sectoriel ;
n : durée du contrat de concession ;
t : taux d’actualisation ;
TIS : taux d’imposition.
Avantages et limites :
Comme cela a été souligné, il s’agit d’une méthode simple à appliquer. Cependant, en cas d’absence d’un contrat de redevances déjà établi :
Il n’est pas toujours facile de trouver un taux de redevance sectoriel d’un comparable que l’évaluateur puisse appliquer ;
Les parties contractuelles peuvent s’accorder sur une redevance qui survalorise l’actif, ce qui risque de biaiser une valorisation basée sur cette redevance.
Finalement, s’agissant d’une méthode d’actualisation de flux futurs, l’évaluateur doit relever les mêmes défis que pour les autres méthodes de surprofit et de premium : déterminer le taux d’actualisation et la durée de projection.
Valorisation par la méthode des primes de prix
La méthodologie est basée sur l’identification de l’impact de l’actif sur le comportement du consommateur.
L’introduction d’une marque ou d’une technologie par exemple peut justifier une augmentation du prix du produit ou service à vendre par l’entreprise en raison d’un coût de revient plus élevé. Ces écarts de prix ou de volumes sont à l’origine d’une variation du chiffre d’affaires.
Cette méthode s’applique en considérant le même produit ou service, avant et après l’introduction de l’actif immatériel. La pertinence de cette méthode varie fortement selon le type de produits et services, le contexte de vente et les types d’actifs.
Méthode de calcul :
Les premium futurs sont déterminés par la détermination d’une prime de prix “price premium”.
Il est considéré que l’impact sur le volume de vente est négligeable, la méthode mesure la prime de prix seulement.
L’actif est donc valorisé par l’actualisation des “price premiums” futurs estimés par l’évaluateur.
Valeur de l’actif =
Price premium i = CAi prime du prix unitaire en pourcentage du prix du produit
Avec:
Prime du prix unitaire en pourcentage du prix du produit / service :
CA i : Chiffre d’affaire de l’année i ;
t : taux d’actualisation CMPC ;
n : nombre d’années retenues par l’évaluateur ;
La prime de prix est définie comme le flux attribuable à l’actif immatériel qui est calculé avec la différence de la marge unitaire nette en % du prix unitaire de vente (après introduction de l’actif):
Il convient ainsi de multiplier ce pourcentage par le chiffre d’affaires d’une année i : CAi pour déterminer la part de CAi assimilable ou correspondant au price premium
Avantages et limites :
En cas d’accès à toutes les données analytiques, la prime calculée apporte une mesure précise de la contribution de l’actif au chiffre d’affaires. Cependant, l’obtention de ces données n’étant pas toujours possible, le recours à des approximations comme la mesure d’évolution de l’EBE en pourcentage du chiffre d’affaires peut être une solution alternative.
Outre l’accès aux données analytiques, l’application de la méthode des primes n’est pas adaptée à tous les secteurs.
Dans le domaine du logiciel, contrairement aux créations littéraires et artistiques, les droits d’auteurs (patrimoniaux pour les spécialistes) sur les logiciels créés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à ce dernier. Ce n’est pas le cas si le membre de l’équipe à un autre statut que salarié (stage, thèse Cifre par ex.).
La cession des droits sur le logiciel créé par le salarié dans le cadre de sa mission est automatique et ne fait pas l’objet d’une rémunération supplémentaire.
Jusqu’au 15 décembre, pour que cette cession de droit soit automatique, il fallait que le logiciel soit développé par un salarié dont c’est la mission ou à la demande de l’employeur.
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue “la dévolution (=transfert automatique) des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche qui l’accueille”.
Pour faire simple, dans le cas du développement d’un logiciel, les droits d’auteur sur celui-ci appartiennent désormais automatiquement à l’entreprise (au donneur d’ordre) quand le logiciel est développé par un stagiaire, un doctorant ou toute autre personne accueillie au sein d’une entreprise et travaillant avec les moyens de celle-ci
Cette clause s’applique si la structure fait “de la recherche” (sans plus de précision).
Concrètement, depuis le 15 décembre, vous n’avez plus besoin de faire signer un contrat de cession de droit d’auteur sur le code développé par un stagiaire ou un doctorant dans vos locaux pour que le code appartienne à votre entreprise.
Attention, cela ne modifie pas les règles pour le cas où un logiciel est développé par des prestataires externes pour qui un contrat de cession reste nécessaire.
En résumé, la cession de droit d’auteur sur un logiciel est automatique pour :
✔️développeur salarié
✔️ salarié non développeur à qui son employeur confie une mission de développeur
✔️ stagiaire
✔️ doctorant
La cession n’est pas automatique pour :
❌ salarié développant en dehors de ses missions et des horaires de travail
❌ prestataire externe (freelance, laboratoire de recherche ou ESN)
❌ associé non salarié
Ces questions ne sont pas à négliger car elles peuvent avoir des conséquences graves en cas de dégradation des relations au sein de l’équipe, mais également au moment de présenter son capital immatériel pour une valorisation
La propriété intellectuelle (PI) est une ressource cruciale pour de nombreuses entreprises. Qu’il s’agisse de brevets, de marques, de dessins et modèles, ou de droits d’auteur, ces actifs jouent un rôle clé dans la protection et la valorisation des innovations et de l’identité de l’entreprise. Mais, comme tout actif, ils nécessitent une gestion et une évaluation régulières. C’est là qu’intervient la revue de portefeuille de PI.
Qu’est-ce qu’une revue de portefeuille de PI ?
Une revue de portefeuille de PI est un examen approfondi et systématique des actifs de PI d’une entreprise. Elle vise à:
Évaluer l’état actuel de chaque actif (par exemple, si un brevet est toujours valide ou s’il doit être renouvelé).
Estimer la valeur actuelle et future de chaque actif.
Identifier les risques et les opportunités associés à chaque actif.
Pourquoi est-ce si important ?
1. Maximisation de la valeur : Une entreprise peut posséder de nombreux actifs de PI, mais tous ne génèrent pas nécessairement de valeur. Certains brevets peuvent ne plus être pertinents pour la stratégie actuelle de l’entreprise. Une revue régulière permet d’identifier ces actifs et de prendre des décisions éclairées, comme vendre, licencier ou abandonner certains éléments.
2. Allocation efficace des ressources : Maintenir des actifs de PI coûte cher, notamment en termes de frais de renouvellement et de défense juridique. Une revue permet de s’assurer que les ressources sont investies là où elles apportent le plus de valeur.
3. Anticipation des risques : La revue de portefeuille peut mettre en évidence des zones de risque, comme des actifs de PI qui pourraient être contestés ou qui empiètent sur les droits de tiers.
4. Alignement stratégique : Les priorités et stratégies d’entreprise évoluent. Une revue annuelle garantit que le portefeuille de PI est aligné avec la direction actuelle de l’entreprise.
5. Opportunités de monétisation : Outre la défense contre l’infraction, les actifs de PI peuvent être des sources de revenus, par le biais de licences, de partenariats ou de ventes.
6. Communication financière et extra financière : les actifs de PI ne figurent pas forcément dans les états comptables et il est important de pouvoir communiquer sur la valeur créé auprès des parties prenantes.
7. Préparer une levée de fonds ou une IPO : la valorisation des actifs de PI peut justifier une valorisation plus élevée de l’entreprise.
Pourquoi le faire au moins une fois par an ?
Le paysage commercial et technologique change rapidement. Des innovations disruptives peuvent émerger, des réglementations peuvent changer, et les priorités des entreprises peuvent évoluer. Une revue annuelle garantit que l’entreprise reste agile, en phase avec le marché et protégée contre les risques potentiels.
En conclusion
La gestion proactive de la propriété intellectuelle n’est pas simplement une question de protection juridique. C’est une démarche stratégique qui peut générer de la valeur, minimiser les risques et garantir que les ressources sont utilisées de manière optimale. Une revue annuelle du portefeuille de PI est un investissement essentiel pour toute entreprise axée sur l’innovation.
Mener une telle revue n’est pas un simple exercice comptable. Les actifs de PI sont souvent le résultat d’années de travail et d’innovation. Il peut y avoir une forte charge émotionnelle associée à certains d’entre eux, en particulier pour les équipes qui les ont développés. Il est donc crucial de mener cette revue avec sensibilité et tact.
De plus, il peut être difficile d’évaluer objectivement un actif auquel on est profondément attaché. C’est pourquoi faire appel à des tiers de confiance, spécialisés dans l’évaluation de la PI, peut être bénéfique. Ils apportent un regard extérieur et impartial, permettant une évaluation plus objective et complète.
