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IP Box : optimisez vos impôts grâce à vos actifs immatériels

Introduction

Dans un environnement fiscal en constante évolution, l’IP Box offre aux entreprises une opportunité unique de réduction fiscale sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Cependant, pour bénéficier de ce régime, il est impératif de connaître la valeur vénale de ses actifs immatériels.

Pourquoi est-il essentiel de bien évaluer son actif immatériel ? Comment déterminer cette valeur de manière crédible et conforme aux attentes des services fiscaux ? Cet article vous guide à travers les étapes clés de la valorisation des actifs immatériels dans le contexte de l’IP Box.

Qu’est-ce que l’IP Box ?

L’IP Box est un dispositif fiscal permettant d’appliquer un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. Ce régime concerne notamment :

  • Les brevets
  • Les logiciels protégés par le droit d’auteur
  • Les marques et dessins industriels (dans certains pays)

Ce dispositif vise à encourager l’innovation en réduisant l’impôt sur les bénéfices générés par l’exploitation d’actifs immatériels.

Pourquoi déterminer la valeur vénale de vos actifs immatériels ?

Dans le cadre de l’optimisation fiscale, les entreprises doivent justifier la valeur réelle de leurs actifs immatériels. Les services fiscaux exigent une évaluation fiable et objective, excluant les valeurs purement comptables.

La différence entre valeur comptable et valeur vénale

  • Valeur comptable : basée sur les coûts historiques d’acquisition et d’amortissement.
  • Valeur vénale : montant auquel l’actif pourrait être vendu sur un marché ouvert, tenant compte de son potentiel économique réel.

La valeur vénale est la seule prise en compte pour valider une demande d’IP Box et bénéficier d’un taux d’imposition réduit.

Comment évaluer la valeur de son actif ?

L’évaluation d’un actif éligible à l’IP Box repose sur plusieurs critères :

1. Analyse des Revenus Généraux

L’une des méthodes les plus courantes consiste à estimer les revenus générés par l’actif à travers :

  • Les ventes directes
  • Les abonnements et licences
  • Les partenariats technologiques

2. Comparaison avec le Marché

Comparer la valeur de votre actif à celle de produits similaires vendus sur le marché permet d’obtenir une estimation réaliste.

3. Coût de Remplacement ou de Développement

Une autre approche consiste à évaluer combien coûterait le développement d’un actif similaire en prenant en compte :

  • Les ressources humaines et techniques
  • Le temps de développement
  • Les investissements en R&D

4. Perspectives d’Exploitation

Un actif ayant un fort potentiel d’exploitation future aura une valeur vénale plus élevée.

Les avantages de l’IP Box pour votre entreprise

Bénéficier du régime IP Box permet aux entreprises de :

Réduire leur taux d’imposition sur les revenus issus de l’actif

Valoriser leur propriété intellectuelle pour attirer des investisseurs 

Renforcer leur compétitivité sur le marché international

Conclusion

L’IP Box représente une opportunité fiscale majeure pour les entreprises innovantes. Toutefois, pour en bénéficier, il est indispensable de bien évaluer la valeur vénale de son actif et de fournir une justification solide aux autorités fiscales.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation de leurs actifs immatériels pour l’intégration dans votre dossier IPBox. Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

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L’évaluation des apports en nature : comprendre les enjeux pour votre entreprise

Introduction

L’évaluation des apports en nature est une étape essentielle lors de la création ou du développement d’une entreprise. Que ce soit pour une SASU, SAS ou SARL, ces apports permettent d’intégrer des actifs matériels et immatériels dans le capital social d’une société.

Mais comment ces actifs sont-ils évalués ? Qui intervient dans ce processus ? Quels sont les risques et bonnes pratiques à suivre ? Cet article vous guide à travers les étapes clés de l’évaluation des apports en nature et leur importance stratégique.


Qu’est-ce qu’un apport en nature ?

Lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise, il peut constituer son capital social avec plusieurs types d’apports :

  • Apports en numéraire : somme d’argent investie.
  • Apports en industrie : mise à disposition de compétences et de savoir-faire.
  • Apports en nature : actifs matériels ou immatériels valorisés financièrement.

Les apports en nature peuvent inclure des machines, équipements, brevets, logiciels, bases de données, marques, véhicules ou encore des prototypes développés avant la création de l’entreprise.


Pourquoi un capital social élevé peut-il devenir un levier de crédibilité pour votre entreprise ?

Introduction

Le capital social est souvent perçu comme une simple formalité lors de la création d’une entreprise. Pourtant, il joue un rôle stratégique majeur dans la crédibilité, la capacité de financement et la croissance d’une société.

Dans cet article, nous verrons pourquoi il est important d’avoir un capital social suffisamment élevé, comment il influence la confiance des partenaires et comment il facilite l’accès aux financements.

1. Qu’est-ce que le capital social et pourquoi est-il important ?

Le capital social correspond aux apports des associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise. Il constitue une partie des fonds propres, qui reflètent la solidité financière d’une entreprise.

Un capital social élevé permet :

  • De montrer l’engagement des fondateurs et leur confiance dans la réussite du projet.
  • De rassurer les investisseurs et partenaires financiers.
  • D’améliorer l’accès aux financements (subventions, crédits bancaires, etc.).

2. Capital social et confiance des partenaires

Un capital social élevé est un signal positif envoyé à différents acteurs :

  • Clients et fournisseurs : une entreprise bien capitalisée inspire plus de confiance.
  • Banques et investisseurs : ils préfèrent soutenir des entreprises avec une base financière solide.
  • Partenaires commerciaux : ils peuvent être plus enclins à collaborer avec une entreprise stable.

3. Impact du capital social sur les financements et subventions

Le capital social est un critère décisif pour l’obtention de subventions et de financements. La règle du 1 pour 1 est souvent appliquée :

  • 1€ de fonds propres peut permettre d’obtenir 1€ de subvention ou de prêt.
  • Un capital de 30 000€ peut ainsi donner accès à des aides équivalentes.

Pourquoi évaluer les apports en nature ?

L’évaluation financière des apports en nature permet de :

  1. Garantir une répartition équitable des parts sociales entre les associés.
  2. Assurer la crédibilité financière de l’entreprise auprès des investisseurs et partenaires.
  3. Éviter la surévaluation, qui peut être sanctionnée pénalement en cas de fraude.
  4. Faciliter la création de holdings ou filiales impliquant des transferts d’actifs.

Qui intervient dans l’évaluation des apports en nature ?

L’évaluation des actifs immatériels et matériels repose sur plusieurs experts :

  1. Un expert en évaluation analyse la valeur de l’actif en se basant sur :
    • Le temps de développement et les coûts engagés.
    • Le tarif jour-homme (TJM) appliqué aux compétences mobilisées.
    • Le potentiel commercial et la génération de revenus futurs.
  2. Le commissaire aux apports (si nécessaire) valide l’évaluation et atteste de sa conformité.
  3. L’expert-comptable ou l’avocat intègre cette valeur dans les statuts et le capital social de l’entreprise.

Depuis la loi PACTE de 2017, un commissaire aux apports n’est plus obligatoire si :

  • Aucun apport en nature n’excède 30 000 euros.
  • Les apports en nature représentent moins de 50 % du capital social.
  • Tous les associés sont d’accord sur l’évaluation.

Méthodes d’évaluation des apports en nature

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la valeur d’un actif immatériel :

  • Temps de développement : nombre d’heures consacrées à la création du logiciel, brevet, site internet.
  • Dépenses engagées : achat de matériel, logiciels, sous-traitance.
  • Marché cible : estimation des revenus futurs générés par l’actif.
  • État de l’actif : opérationnalité et utilité pour l’entreprise.

Par exemple, un logiciel développé en interne peut être valorisé en fonction des journées de travail nécessaires à sa conception, pondérées par le coût moyen journalier des développeurs et la qualité du travail réalisé.


Risques et bonnes pratiques

🚨 Risques à éviter :

  • Surévaluation volontaire : peut entraîner des sanctions pénales et fiscales.
  • Absence de justificatifs : sans preuve de développement ou de coûts, l’apport peut être contesté.
  • Manque de formalisation : un rapport d’évaluation mal structuré peut poser problème lors d’un contrôle.

✅ Bonnes pratiques :

  • Faire appel à un expert en évaluation avant de soumettre un apport.
  • Documenter minutieusement le développement de l’actif.
  • Utiliser des méthodes standardisées reconnues par les professionnels de l’évaluation.

Conclusion

L’évaluation des apports en nature est une étape essentielle pour assurer la transparence et la fiabilité du capital social d’une entreprise. Une bonne gestion permet d’éviter les risques juridiques et d’optimiser la valorisation des actifs immatériels.

Chez Diag n’Grow, nous vous accompagnons dans l’évaluation et la gestion de vos actifs immatériels. Besoin d’un conseil ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

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Différence entre valorisation et évaluation : comprendre les enjeux

Introduction

Dans le domaine des actifs immatériels, les termes valorisation et évaluation sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pourtant, ils recouvrent des réalités bien distinctes.

La valorisation d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel vise à optimiser son exploitation, tandis que l’évaluation financière permet d’en déterminer la valeur monétaire. Comprendre cette différence est essentiel pour les entreprises cherchant à mieux gérer leur capital immatériel.


Qu’est-ce que la valorisation ?

La valorisation consiste à rechercher des opportunités pour augmenter la valeur d’un actif immatériel. Il s’agit d’une stratégie d’exploitation qui peut prendre plusieurs formes :

🔹 Pour un brevet :

  • Commercialisation d’un produit basé sur l’invention brevetée.
  • Licensing (cession de licences à d’autres entreprises).
  • Partenariats stratégiques pour développer des applications industrielles.

🔹 Pour une marque :

  • Renforcement de la notoriété par des campagnes marketing ciblées.
  • Extension de la marque à de nouveaux produits ou marchés.
  • Monétisation à travers des franchises ou des accords de licence.

🔹 Pour un logiciel :

  • Modèles de distribution adaptés (SaaS, licences perpétuelles, open source avec services premium).
  • Intégration avec d’autres solutions pour créer un écosystème attractif.
  • Protection par des brevets ou par le droit d’auteur pour garantir un avantage concurrentiel.

L’objectif de la valorisation est de maximiser les retours sur investissement (ROI) en transformant ces actifs en leviers de croissance.


Qu’est-ce que l’évaluation financière ?

L’évaluation a pour objectif de déterminer la valeur financière d’un actif immatériel. Elle s’appuie sur des méthodes d’analyse rigoureuses, combinant des critères qualitatifs et quantitatifs, incluant notamment :

🔹 Pour un brevet :

  • Analyse de la qualité du brevet (portée, solidité juridique, durée de protection).
  • Étude du marché pour estimer son potentiel commercial.
  • Flux financiers futurs attendus (revenus générés par l’exploitation du brevet).

🔹 Pour une marque :

  • Notoriété et perception par les consommateurs.
  • Solidité juridique
  • Valeur de marché basée sur des transactions comparables.

🔹 Pour un logiciel :

  • Nombre d’utilisateurs et modèle économique.
  • Potentiel d’adoption sur le marché et barrières à l’entrée pour les concurrents.
  • Revenus futurs prévisionnels basés sur l’exploitation du logiciel.

Contrairement à la valorisation, l’évaluation ne cherche pas à augmenter la valeur d’un actif, mais à l’estimer de manière objective et quantifiable.


Valorisation vs évaluation : une approche complémentaire

Bien que la valorisation et l’évaluation aient des objectifs différents, elles sont souvent complémentaires. Une bonne évaluation permet d’établir une base solide pour une stratégie de valorisation efficace.

Par exemple :

  • Une entreprise souhaitant céder un brevet a besoin d’une évaluation précise pour négocier son prix.
  • Une start-up cherchant des investisseurs doit prouver la valeur de ses actifs immatériels à travers une évaluation avant d’en optimiser l’exploitation.
  • Une entreprise désirant licencier un logiciel doit estimer sa valeur pour fixer un tarif attractif et compétitif.

Chez Diag n’Grow, nous nous concentrons sur l’évaluation financière des brevets, des marques et des logiciels afin d’offrir une base fiable pour toute décision stratégique.


Conclusion

Comprendre la différence entre valorisation et évaluation est indispensable pour optimiser la gestion des actifs immatériels. Si la valorisation repose sur une stratégie d’exploitation, l’évaluation vise à déterminer une valeur marchande fiable.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’évaluation de vos actifs immatériels ? Contactez Diag n’Grow pour un diagnostic personnalisé !

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Évaluation financière d’une marque : comprendre sa valeur et son impact sur l’entreprise

Introduction

La marque est l’un des actifs les plus stratégiques d’une entreprise. Elle ne se limite pas à un simple logo ou un nom commercial ; elle incarne l’identité de l’entreprise, son positionnement sur le marché et sa relation avec les consommateurs. Pourtant, sa valeur financière est souvent mal estimée. Comment évaluer la valeur d’une marque ? Quels critères sont pris en compte dans cette estimation ?

Dans cet article, nous allons explorer l’importance des marques et leurs méthodes d’évaluation financière.

1. Pourquoi la marque est-elle un actif stratégique ?

Une marque permet d’identifier une entreprise et de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Elle contribue à la fidélisation client, à la notoriété et à la confiance du marché. Une marque forte a un impact direct sur la perception des consommateurs et peut justifier des prix plus élevés ou une préférence face à des alternatives concurrentes.

Mais au-delà de son aspect marketing, une marque possède également une valeur financière. Elle peut être achetée, vendue ou exploitée sous licence.

2. Comment protéger et valoriser sa marque ?

Avant d’évaluer la valeur financière d’une marque, il est crucial de s’assurer qu’elle est bien protégée juridiquement.

Dépôt et protection juridique de la marque

En France, l’enregistrement des marques se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Les principales étapes du dépôt d’une marque sont :

  • Choisir un nom distinctif : il ne doit pas être descriptif ni déjà utilisé.
  • Réaliser une recherche d’antériorité pour vérifier qu’elle n’entre pas en conflit avec une marque existante.
  • Déposer la marque en sélectionnant les classes de produits et services concernées.
  • Payer les taxes d’enregistrement, dépendant du nombre de classes et des territoires concernés.

Une marque enregistrée est valable 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.

3. Valorisation d’une marque : pourquoi est-ce important ?

Connaître la valeur financière de sa marque est essentiel pour piloter efficacement la stratégie d’une entreprise. Voici les principaux domaines où cette valorisation joue un rôle clé :

Licences et partenariats : une marque valorisée peut être concédée sous licence, générant des revenus réguliers et renforçant son rayonnement sur le marché.

Optimisation comptable et fiscale : la valeur de la marque peut être intégrée dans les actifs de l’entreprise, impactant la comptabilité et permettant, dans certains cas, d’optimiser la fiscalité.

Apport en Nature : lorsqu’une entreprise souhaite réaliser un apport en nature de sa marque dans une autre société (par exemple, pour créer une filiale ou un partenariat), une estimation précise de sa valeur est indispensable pour déterminer le nombre d’actions ou de parts à attribuer en contrepartie.

Cession ou acquisition d’entreprise : lors d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition, connaître la valeur de la marque permet de mieux négocier le prix et d’assurer une transparence financière.

Levée de fonds et ouverture du capital : les investisseurs considèrent la marque comme un élément clé du patrimoine de l’entreprise, influençant leur décision d’investissement.

4. Les méthodes d’évaluation financière d’une marque

Il existe trois principales approches pour évaluer la valeur financière d’une marque :

1. Méthode basée sur les coûts

Elle consiste à déterminer la valeur d’un actif en prenant en compte les dépenses engagées pour son développement ou celles nécessaires pour le reproduire.

L’idée sous-jacente est qu’un acheteur rationnel ne paierait pas plus que ce coût de remplacement. Simple à appliquer pour les actifs aux coûts identifiables, elle reste limitée car elle ne reflète pas le potentiel économique futur.

2. Méthode basée sur le marché

Cette approche repose sur la comparaison avec des transactions récentes d’actifs similaires.

Elle permet d’estimer une valeur réaliste en cas de cession, mais sa mise en œuvre peut être complexe, car il est souvent difficile de trouver des références précises pour les actifs immatériels.

3. Méthode basée sur les revenus

Elle se focalise sur les bénéfices futurs générés par l’actif, en projetant ses flux de trésorerie et en les actualisant pour obtenir leur valeur présente.

Cette méthode est particulièrement adaptée aux actifs générateurs de revenus, mais elle repose sur des hypothèses financières qui doivent être établies avec rigueur.

5. Impact de l’évaluation financière d’une marque sur une entreprise

L’évaluation d’une marque repose sur une analyse multicritère intégrant des aspects juridiques, marketing, commerciaux et financiers. Bien que complexe, elle est essentielle pour :

  • Fixer un prix de cession cohérent en cas de vente de l’entreprise ou d’une branche d’activité.
  • Justifier la valeur de la marque dans les négociations avec des partenaires ou investisseurs.
  • Optimiser les redevances dans le cadre d’une stratégie de licence ou de franchise.
  • Renforcer la position concurrentielle en démontrant un actif différenciant et valorisable.

Conclusion

L’évaluation financière d’une marque est une étape cruciale pour toute entreprise cherchant à optimiser sa stratégie de croissance ou préparer une opération de fusion-acquisition. Une marque forte et bien valorisée est un levier puissant pour maximiser la valeur d’une entreprise et attirer des investisseurs.

👉 Besoin d’une évaluation personnalisée de votre marque ? Contactez nos experts chez Diag n’Grow !

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Le capital immatériel : un atout clé pour la compétitivité des entreprises

Introduction

Dans un monde où la transformation digitale et l’innovation prennent une place prépondérante, le capital immatériel est devenu un levier stratégique majeur pour les entreprises. Pourtant, il demeure sous-estimé et souvent mal géré, notamment par les PME et les start-ups.

Qu’est-ce que le capital immatériel ? Comment peut-on valoriser les actifs immatériels d’une entreprise ? Et pourquoi leur gestion est-elle essentielle à la compétitivité ? Cet article vous apporte les réponses essentielles pour mieux comprendre et optimiser cet atout intangible.


Qu’est-ce que le Capital Immatériel ?

Le capital immatériel regroupe l’ensemble des actifs non financiers qui contribuent à la valeur d’une entreprise. Contrairement aux biens physiques ou financiers, ces actifs sont souvent invisibles dans les bilans comptables. On y retrouve notamment :

  • Le savoir-faire et les compétences des employés (capital humain).
  • La marque et sa notoriété.
  • Les brevets, logiciels et innovations.
  • Les relations clients et partenaires.
  • La culture et les valeurs de l’entreprise.

Ces éléments influencent directement la valeur marchande et le potentiel de croissance d’une organisation.

Pourquoi le capital immatériel est-il crucial ?

Un facteur de différenciation

Les entreprises qui savent exploiter leur capital immatériel se démarquent nettement de la concurrence. Prenons l’exemple d’Airbnb et d’Accor. Airbnb s’appuie presque exclusivement sur des actifs immatériels : une plateforme digitale performante, une marque mondialement reconnue et un vaste réseau de partenaires. Accor, en revanche, mise avant tout sur son patrimoine immobilier, tout en bénéficiant d’une marque forte et d’une expérience éprouvée dans l’hôtellerie.

Un impact direct sur la valorisation

Les plus grandes entreprises mondiales doivent l’essentiel de leur valeur à leurs actifs immatériels. En 2023, ils représentaient près de 90% de la valeur des entreprises du S&P500. Ne pas les identifier et les gérer revient à ignorer une part majeure de la valeur de l’entreprise.

Un levier pour attirer investisseurs et partenaires

Un capital immatériel bien géré est un atout pour :

  • Obtenir des financements.
  • Séduire des investisseurs.
  • Conclure des partenariats stratégiques.

Les entreprises capables de valoriser leurs actifs immatériels diminuent leurs risques et augmentent leur attractivité sur le marché.

Comment gérer et valoriser ses actifs immatériels ?

1. Identification et recensement

La première étape consiste à recenser l’ensemble des actifs immatériels de l’entreprise. Cela inclut l’inventaire des compétences, de la propriété intellectuelle, de la réputation et des relations clients.

2. Documentation et suivi

Il est essentiel de documenter ces actifs pour suivre leur évolution et optimiser leur exploitation. Par exemple :

  • Créer un référentiel des compétences et savoir-faire.
  • Maintenir une veille sur l’état des brevets et des marques.
  • Suivre la perception de la marque et la satisfaction client.

3. Protection et pérennisation

Pour sécuriser ces actifs, il faut :

  • Déposer des brevets et enregistrer ses marques.
  • Mettre en place des contrats de confidentialité pour les savoir-faire sensibles.
  • Proposer des formations pour maintenir et développer les compétences internes.

4. Valorisation et exploitation

Une fois ces actifs bien identifiés et protégés, il est possible de les monétiser ou d’en tirer un avantage concurrentiel :

  • Exploiter ses données clients pour améliorer les stratégies marketing.
  • Renforcer son image de marque pour attirer talents et investisseurs.
  • Utiliser l’innovation pour se différencier sur le marché.

Un enjeu pour toutes les entreprises

Contrairement aux idées reçues, la gestion du capital immatériel ne concerne pas uniquement les entreprises technologiques. Même une société de transport routier peut en tirer parti en valorisant son capital humain (chauffeurs qualifiés) et sa marque employeur.

Dans un contexte où la concurrence est accrue et les modèles économiques en perpétuelle évolution, investir dans son capital immatériel est une stratégie gagnante.

Conclusion

Le capital immatériel est un véritable levier de croissance et de compétitivité pour les entreprises. Pourtant, il reste souvent sous-exploité, faute de connaissance et de stratégie adaptée. Identifier, protéger et valoriser ces actifs est essentiel pour assurer la pérennité et la croissance d’une organisation.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation financière de leur capital immatériel.

👉 Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

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Fusion et acquisition d’entreprise : pourquoi connaître la valeur de son logiciel est essentiel ?

Les fusions et acquisitions (M&A) sont des opérations complexes qui nécessitent une évaluation précise des actifs d’une entreprise. Parmi ces actifs, les logiciels occupent une place stratégique, notamment dans les entreprises technologiques et numériques. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment l’importance d’une valorisation rigoureuse de leur logiciel lors d’une fusion-acquisition ou d’une cession d’entreprise.

Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est crucial de connaître la valeur de son logiciel, comment effectuer une évaluation efficace et quels critères sont pris en compte par les investisseurs et acquéreurs.

1. La valorisation des logiciels : un enjeu stratégique

Lorsque vous engagez un processus de fusion ou d’acquisition, il est indispensable de justifier la valorisation de votre entreprise. Votre logiciel constitue un actif clé qui peut significativement influencer cette valorisation. Un audit de valorisation logicielle permet de :

  • Fournir des preuves tangibles de la qualité de l’actif
  • Éclairer les négociations entre vendeurs et acquéreurs
  • Anticiper les critères d’évaluation des investisseurs et fonds d’investissement

Les acquéreurs chercheront à évaluer chaque élément pouvant influer sur la valeur de l’entreprise, que ce soit en sa faveur ou à son détriment. Un logiciel bien valorisé peut constituer un levier de négociation puissant pour défendre la meilleure valeur de cession.

Un logiciel ne se limite pas à une simple ligne dans le bilan comptable d’une entreprise. Il représente une propriété intellectuelle, un actif technologique et parfois même un élément clé de différenciation sur le marché.

Les raisons principales de sa valorisation

  1. La due diligence des acquéreurs
    Lors d’une fusion ou d’une acquisition, les investisseurs réalisent un audit approfondi (due diligence) pour évaluer la viabilité et la rentabilité des actifs de l’entreprise cible. Un logiciel bien documenté et valorisé facilite cette étape et réduit les incertitudes pour l’acheteur.
  2. L’impact direct sur la valorisation de l’entreprise
    Un logiciel performant, sécurisé et évolutif peut constituer un argument de poids pour justifier une valorisation élevée. À l’inverse, un logiciel obsolète ou mal structuré peut faire baisser significativement l’offre d’achat.
  3. La négociation des conditions de la transaction
    Les parties prenantes (vendeurs, acquéreurs, investisseurs, avocats) utiliseront la valorisation du logiciel pour ajuster le prix de vente et définir les conditions du deal. Une évaluation précise permet d’éviter les déconvenues et d’optimiser les termes de la transaction.

2. Comment évaluer la valeur de son logiciel ?

La valorisation d’un logiciel repose sur plusieurs critères, dont :

1. L’architecture et la qualité du code

  • Qualité du code source
  • Documentation (technique, fonctionnelle, client) disponible
  • Modularité et évolutivité du logiciel

2. L’adoption et l’usage du logiciel

  • Nombre d’utilisateurs et clients actifs
  • Taux de rétention et satisfaction client
  • Revenus générés par le logiciel (licences, abonnements, etc.)

3. Les performances techniques et sécurité

  • Temps de disponibilité (uptime)
  • Résistance aux cyberattaques
  • Scalabilité et compatibilité avec d’autres technologies

4. Les aspects juridiques et propriété intellectuelle

  • Protection (dépôts de brevets, droits d’auteur, horodatage…)
  • Licences et conformités réglementaires
  • Absence de dépendances critiques à des technologies tierces

3. Impact de la valorisation logicielle sur la fusion-acquisition

Cas d’usage : deux scénarios possibles

📌 Scénario 1 : Valorisation bien préparée
Un éditeur SaaS souhaitant céder son entreprise réalise un audit de valorisation de son logiciel avant la vente. Son code est bien structuré, la documentation technique est à jour, et les revenus issus du logiciel sont stables. Grâce à cette préparation, tout le monde voit que les risques sont faibles et la roadmap claire, ce qui rassure les acheteurs sur la pérennité de l’outil. Résultat : l’entreprise est vendue à une valorisation attractive, avec des conditions avantageuses pour le fondateur.

📌 Scénario 2 : Absence d’évaluation logicielle
Une startup développe une application innovante mais n’a jamais réalisé d’audit de son code ni de sa rentabilité. Lors d’une tentative de rachat, les investisseurs détectent des failles dans la scalabilité du logiciel et l’absence de documentation. Ces risques élevés impliquent des investissements importants pour assurer la pérennité de l’outil, ce qui entraîne une baisse de valorisation et met en péril la transaction. Conséquence : le deal prend du retard, voire échoue.

4. Comment préparer son logiciel à une fusion ou acquisition ?

✅ Réaliser un audit de valorisation

Un audit permet d’évaluer les forces et faiblesses du logiciel en vue d’une transaction. Il est conseillé de faire appel à un expert en valorisation logicielle pour obtenir une analyse détaillée.

✅ Améliorer la documentation et la sécurité

Les investisseurs et acquéreurs veulent s’assurer que le logiciel est pérenne, fiable et bien documenté. Une bonne documentation et une cybersécurité robuste sont des atouts majeurs.

✅ Optimiser les performances et l’expérience utilisateur

Un logiciel performant et bien adopté sur le marché se vendra toujours mieux. Il est important d’investir dans l’optimisation et le développement de nouvelles fonctionnalités avant la mise en vente.

Conclusion

Dans un contexte de fusion-acquisition, la valorisation de son logiciel est un facteur déterminant pour maximiser la valeur de l’entreprise et négocier les meilleures conditions possibles. Un audit rigoureux, une documentation solide et une technologie bien entretenue sont des éléments clés pour convaincre les investisseurs et acquéreurs.

👉 Vous souhaitez évaluer la valeur de votre logiciel avant une fusion ou acquisition ? Contactez nos experts chez Diag n’Grow pour un accompagnement personnalisé !

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La propriété intellectuelle, un atout pour votre croissance

🚀 Trop souvent négligée, la propriété intellectuelle (PI) est un levier puissant pour les PME et startups

Trop de PME et de startups voient encore la propriété intellectuelle (PI) comme un simple centre de coûts. Pourtant, elle peut être bien plus que cela : un véritable atout stratégique ! Une gestion éclairée et proactive des actifs immatériels, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur, peut transformer la PI en un avantage concurrentiel durable.

🎯 1. Aligner la stratégie PI sur la stratégie d’entreprise

L’alignement entre une stratégie de PI et les objectifs de croissance peut être le secret d’un avantage concurrentiel fort. Par exemple, si une entreprise mise sur l’innovation, les dépôts de brevets seront déterminants pour protéger les technologies clés et valoriser les innovations aux yeux des investisseurs.

📊 À noter : Selon un rapport de l’Office Européen des Brevets (OEB), les entreprises ayant une stratégie de PI alignée sur leurs objectifs commerciaux ont 21% plus de chance d’être perçues comme innovantes et d’attirer des investissements (source : European Union Intellectual Property Office)


🎓 2. Former et sensibiliser les équipes

La PI n’est pas l’affaire exclusive des juristes ! En impliquant tous les départements, l’impact de votre PI sera renforcé dans l’ensemble de l’entreprise. Les équipes commerciales, R&D et marketing doivent comprendre comment leurs actions contribuent à la protection et à la valorisation des actifs immatériels.

D’autres bonnes pratiques, telles que la mise en place de référents PI ou la création de feuilles de routes PI pour tous les projets permettent également de diffuser une culture interne favorable à la propriété intellectuelle et à l’innovation. 


🛡️ 3. Analyser régulièrement les risques pour une protection maximale

Une marque non renouvelée peut avoir des conséquences importantes : refonte de site web, perte de notoriété, voire de clients fidèles. 

L’oubli du paiement d’une annuité de brevets peut être impossible à rattraper et avoir des conséquences dramatiques sur la compétitivité d’une entreprise. 

Un audit régulier de vos marques, brevets et dessins industriels permet d’anticiper les risques et de rester compétitif.

Les entreprises titulaires de titres de PI négligent encore trop souvent l’importance de la mise en place d’un tableau de bord de la PI pour piloter de manière efficace ces actifs stratégiques. 


Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter à contact@diagngrow.com

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Normes, Réglementations, Certifications et Labels : quelles différences ? quels enjeux ?

Naviguer entre normes, réglementations, certifications, et labels peut s’avérer être un défi complexe pour bon nombre de dirigeants.

Bien que souvent cités, ces termes ne sont pas toujours bien distingués. Pourtant, ils influencent considérablement la stratégie et le fonctionnement au quotidien d’une entreprise.

En effet, certaines certifications ou labels peuvent devenir des actif immatériels majeurs, ajoutant une valeur significative à une entreprise et renforçant sa compétitivité. Décortiquons ensemble ces quatre concepts, leur importance et comment ils peuvent se transformer en véritables atouts stratégiques.

#Norme :

  • Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme définit des critères ou des spécifications pour des produits ou services. Élaborées par des experts et organismes de normalisation, elles établissent des standards pour différents secteurs.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les normes sont souvent volontaires, mais en fonction de la réglementation en vigueur, leur respect peut devenir impératif.

La norme la plus connue en France est sans doute la norme ISO 9001 qui valide l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux cadres réglementaires. Il s’agit d’une norme volontaire mais que certains services achats peuvent exiger d’un fournisseur avant la signature d’un contrat.

#Réglementation :

  • Qu’est-ce qu’une réglementation ? Il s’agit d’un ensemble de directives ou de règles émanant d’une autorité publique, comme un gouvernement, visant à encadrer une activité ou un domaine précis.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Ignorer les réglementations est risqué. Elles sont obligatoires et les contrevenants peuvent faire face à des sanctions.

Certaines activités doivent respecter des réglementations spécifiques. On parle alors d’activités réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une auto-école sans avoir reçu une habilitation par l’Etat.

#Certification :

  • Qu’est-ce qu’une certification ? Un organisme tiers indépendant valide qu’un produit, service, ou individu est conforme à des critères ou normes spécifiques via la certification.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Si souvent volontaires, certaines réglementations peuvent rendre obligatoire la certification dans des secteurs spécifiques.

Ainsi, par exemple, la certification Qualiopi est obligatoire depuis 2022 pour que les formations professionnelles puissent être financées par des fonds publics.

#Label :

  • Qu’est-ce qu’un label ? Un label est une reconnaissance qu’un produit ou service remplit certaines conditions, qu’elles soient liées à la qualité, l’origine ou l’impact environnemental.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les labels sont souvent volontaires, mais ils peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et offrir une distinction sur le marché.

Il existe de nombreux labels liés à l’alimentation (des appellations d’origine contrôlée aux « label rouge ») mais on trouve également de nombreux labels dans le domaine de l’environnement et de la RSE avec des difficultés d’obtention et des portées très variables.

En conclusion,  se familiariser et se conformer aux normes, réglementations, certifications et labels pertinents est capital. Ces éléments peuvent impacter la conformité, la position concurrentielle et la renommée de votre entreprise. Suivre les investissements, piloter ces actifs, communiquer dessus est nécessaire pour qu’ils ne soient pas qu’un centre de coût mais une contribution à la création de valeur de l’entreprise.

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Bonnes pratique Pilotage opérationnel

Pourquoi est-il urgent que les entreprises pilotent leurs actifs immatériels ?

La majeure partie des dirigeants ont une connaissance imprécise de ce que sont leurs actifs immatériels et de la valeur qu’ils représentent pour l’entreprise. 

Au-delà des grands groupes qui sont contraints réglementairement de piloter certains actifs, les startups, PME et ETI n’ont ni les connaissances nécessaires, ni les outils adaptés à une bonne identification de leurs forces et faiblesses où à un pilotage efficace de leur création de valeur extra financière.

Pourtant, comprendre avec précision ce que sont ces actifs et les piloter avec vigilance est un point central dans l’objectif de maximiser la performance et la création de valeur à long terme de l’entreprise. En effet, c’est l’existence et la qualité de ces actifs, qui rendent une entreprise unique, la différencie de ses concurrents et permet d’en déterminer une grande partie de la valeur.

Alors, pourquoi est-ce encore plus important maintenant qu’hier ?

  1. La conjoncture

Ces dernières années, les préoccupations évoluent rapidement et la recherche de rentabilité capitalistique pure passe au second plan, pour laisser place à une logique de rentabilité couplée à une recherche d’impact (social, environnemental,…). 

Les investissements deviennent de plus en plus “green”; Les investisseurs souhaitent savoir précisément dans quoi ils mettent leur argent, et cherchent à s’assurer que les plans initiaux sont suivis et évoluent comme prévu.

Même si l’on entend régulièrement qu’il n’y a jamais eu autant d’argent disponible sur le marché du capital risque, ça ne veut pas dire qu’il est plus facilement accessible aux entreprises. Les valorisations explosent, la concurrence est rude (et le nombre de rounds de levées diminue, malgré l’augmentation du montant total investi), les investisseurs cherchent le “must have” et à maîtriser leur risque.

  1. Une prise de conscience globale

Depuis la crise du Covid, de nombreux acteurs s’interrogent de nouveau sur la nécessité de piloter ces actifs avec vigilance.

L’OCDE travaille sur des outils permettant de juger de la connaissance et de l’intérêt que les entreprises accordent à leurs actifs immatériels;

Les grands acteurs du conseil estiment que leur métier sera, à terme  partiellement remplacé – ou a minima assisté – par les nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle.

Larry Fink, PDG de BlackRock estimait dans ses voeux 2022 que dans les prochaines années, une bonne connaissance et une gestion efficace et pertinente des actifs immatériels (notamment le capital relationnel, l’image, le capital impact et valeurs, le capital humain,…) seront des clés fondamentales à la réussite (voire à la survie) des entreprises.

Chez BlackRock, nous sommes convaincus que les entreprises sont plus performantes lorsqu’elles ont pleinement conscience de leur rôle dans la société et qu’elles agissent dans l’intérêt de leurs collaborateurs, de leurs clients, des communautés dans lesquelles elles évoluent et de leurs actionnaires.

La Commission Européenne, BPI et d’autres,  travaillent sur la mise en place d’indicateurs révélateurs de la création de valeur extra financière des entreprises.

  1. Faire face aux géants mondiaux

Toutes les grandes réussites internationales se sont construites sur la base d’actifs immatériels solides et pilotés avec une extrême vigilance. Quelques exemples des actifs immatériels majeurs dans les grandes entreprises mondiales :

Apple : capital marque

Google : capital technologique

Amazon : capital relationnel (clients, partenaires et fournisseurs)

LVMH : communication efficace et savoirs-faire 

TikTok : communauté et stratégies marketing et d’acquisition

Pour que l’Europe puisse faire émerger de nouvelles entreprises d’envergure mondiale, il est donc urgent de rendre accessible ces outils à toute typologie d’entreprise, quel que soit leur secteur, leur maturité ou leur budget.

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A qui appartient le logiciel développé dans votre entreprise ?

Dans le domaine du logiciel, contrairement aux créations littéraires et artistiques,  les droits d’auteurs (patrimoniaux pour les spécialistes) sur les logiciels créés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à ce dernier.  Ce n’est pas le cas si le membre de l’équipe à un autre statut que salarié  (stage, thèse Cifre par ex.).

La cession des droits sur le  logiciel créé par le salarié dans le cadre de sa mission est automatique et ne fait pas l’objet d’une rémunération supplémentaire. 

Jusqu’au 15 décembre, pour que cette cession de droit soit automatique, il fallait que le logiciel soit développé par un salarié dont c’est la mission ou à la demande de l’employeur.  

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue “la dévolution (=transfert automatique) des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche qui l’accueille”.

Pour faire simple, dans le cas du développement d’un logiciel, les droits d’auteur sur celui-ci appartiennent désormais automatiquement à l’entreprise (au donneur d’ordre) quand le logiciel est développé par un stagiaire, un doctorant ou toute autre personne accueillie au sein d’une entreprise et travaillant avec les moyens de celle-ci 

Cette clause s’applique si la structure fait “de la recherche” (sans plus de précision).

Concrètement, depuis le 15 décembre, vous n’avez plus besoin de faire signer un contrat de cession de droit d’auteur sur le code développé par un stagiaire ou un doctorant dans vos locaux pour que le code appartienne à votre entreprise. 

Attention, cela ne modifie pas les règles pour le cas où un logiciel est développé par des prestataires externes pour qui un contrat de cession reste nécessaire. 

En résumé, la cession de droit d’auteur sur un logiciel est automatique pour : 

✔️développeur salarié 

✔️ salarié non développeur à qui son employeur confie une mission de développeur 

✔️ stagiaire 

✔️ doctorant 

La cession n’est pas automatique pour : 

❌ salarié développant en dehors de ses missions et des horaires de travail 

❌ prestataire externe  (freelance, laboratoire de recherche ou ESN)

❌ associé non salarié 

Ces questions ne sont pas à négliger car elles peuvent avoir des conséquences graves en cas de dégradation des relations au sein de l’équipe, mais également au moment de présenter son capital immatériel pour une valorisation