01
Pilotage & stratégie
Objectiver la valeur d'un actif ou d'un portefeuille pour décider quoi défendre, renforcer ou abandonner.
Exemple30 familles de brevets arbitrées : 80 k€/an économisés dès la 1re année.
Rapport détaillé en 15 jours
Evaluation et valorisation des actifs immatériels
Transformez vos actifs immatériels en valeurs tangibles pour décider, financer, céder ou défendre : brevets, marques, logiciels, savoir-faire, données, dessins & modèles et droits d'auteur.
- Délai de livraison
- 15J
- Types d'actifs couverts
- 7
- Méthodes d'évaluation
- 4
- Avis clients
- 5★
Un réseau de confiance
Quoi ?
Qu'est-ce qu'un actif immatériel ?
Toute ressource de l'entreprise, non financière, sans substance physique, difficilement mesurable, et génératrice de bénéfices économiques futurs (dont actifs de propriété intellectuelle).
- Valeur économique & technique
Quantification basée sur les flux de revenus générés et les dépenses R&D.
- Valeur stratégique & sociale
Chaque forme de valorisation peut être pertinente selon le contexte.
- Valeur utilitaire
Potentiel de génération de bénéfices économiques sur le long terme.
Valeur économique, technique, stratégique, sociale ou utilitaire : chacune de ces formes de valorisation peut être pertinente dans le contexte de la valeur de la propriété intellectuelle, et elles peuvent souvent se chevaucher ou s'influencer mutuellement.
En savoir plus80%de la valeur des entreprises
de la valeur des entreprises est constituée d'actifs immatériels…
Valeur réelle80 %
États financiers30 %
…mais seulement 30 % figure dans les états financiers.
- Économique
- Technique
- Stratégique
- Sociale
- Utilitaire
Source : EY - Profil financier du CAC 40 - juin 2023
Tout actif immatériel
Tous vos actifs immatériels, une expertise unique
Diag n’Grow audite et évalue tous les actifs immatériels de votre entreprise, avec un focus sur les brevets, les marques et les logiciels, mais aussi le savoir-faire, les données, les dessins & modèles et les droits d'auteur.
Évaluation de brevet
Brevet isolé ou portefeuille : validité juridique, maturité technique et valeur d'usage. Pour arbitrer un portefeuille, appuyer une levée de fonds ou documenter l'IP Box.
Évaluation de logiciel
Logiciel maison, SaaS ou algorithme : originalité, traçabilité des contributions, architecture et maturité. Méthodes des coûts de reconstitution, des redevances et des surprofits.
Évaluation de marque
Portée juridique, gestion du portefeuille et notoriété. Pour un apport en holding, une redevance intra-groupe ou la quantification d'un préjudice de contrefaçon.
Évaluation de bases de données
Bases de données, datasets et données d'entraînement : droits associés, qualité, valeur utilitaire et commerciale.
Évaluation du savoir-faire
Procédés, méthodes et tours de main, même non brevetés : identifiés, documentés et gardés secrets, ils se valorisent comme un actif protégé.
Évaluation des droits d'auteur
Œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, graphiques ou contenus de formation : titularité, cessions consenties et revenus associés. Pour un apport, une succession ou la cession d'un catalogue.
Toute entreprise
Tout contexte
Quand ?
Quand a-t-on besoin de connaître la valeur de ses actifs immatériels ?
Du pilotage au contentieux, en passant par le financement, la cession et la fiscalité : l'évaluation dépend du contexte, pas seulement de la nature de l'actif.
02
Financement
Transformer un actif invisible en levier : levée de fonds, prêt bancaire ou garantie Bpifrance, renforcement des fonds propres.
ExempleBrevet clé valorisé de 4 à 9 M€ pour la série A d’une startup deep-tech.
03
Cession & transmission
Obtenir un prix juste et défendable : cession, fusion-acquisition, donation-partage ou succession.
ExempleApport de marque en holding : fourchette de 8 à 12 M€.
04
Apports en nature
À la création d'une entreprise ou d'une holding, apporter des actifs immatériels au capital exige une valeur juste et défendable, validée par le commissaire aux apports.
ExempleActifs immatériels apportés au capital lors de la création d’une holding.
05
Acquisition & due diligence
Avant d'acheter une entreprise, auditer la qualité et la valeur réelle de ses actifs immatériels pour négocier au bon prix et anticiper les risques.
ExempleDue diligence sur le portefeuille logiciel d’une cible : prix renégocié à -30 %.
06
Contrats & fiscalité
Chiffrer une redevance, sécuriser un transfert de technologie, documenter un prix de transfert ou l'IP Box.
ExempleRedevance intra-groupe fixée à 1,8 % du CA sous marque.
07
Comptabilité & normes
Amortissement d'actifs acquis, PPA après acquisition, impact IFRS (IAS 38, IFRS 3, IFRS 13), documentation CIR / CII.
ExempleValeur d'une marque apportée à une holding, en appui du commissaire aux apports.
08
Réévaluations & impairment
En contexte de groupe, réévaluer les actifs immatériels au bilan : tests de dépréciation IAS 36, juste valeur IFRS 13, suivi des valeurs comptables après PPA.
ExempleImpairment test annuel sur une CGU intégrant des actifs revalorisés.
09
Litiges & entreprises en difficulté
Chiffrer un préjudice de contrefaçon ou de violation de secret d'affaires, éclairer un tribunal, préserver la valeur en redressement.
ExempleMarque et savoir-faire valorisés pour organiser un plan de cession.
Pour qui ?
Aux côtés des startups, des entreprises et de leurs conseils
Diag n'Grow intervient directement pour les dirigeants et en complément d'autres professionnels, chacun sur son propre champ d'expertise.
-
Startups, dirigeants & DAF
Levée de fonds, prêt ou garantie, arbitrage du portefeuille PI, reporting actionnaires.
-
Experts-comptables
Apports en nature, amortissement, PPA, IP Box, IFRS : une évaluation externe et indépendante.
-
Notaires
Successions, donations-partages, apports en nature : la valeur des marques, brevets et savoir-faire.
-
Conseils en propriété industrielle
Scoring et arbitrage de portefeuilles, benchmark de taux de licence : la brique économique complémentaire.
-
Avocats
Quantification du préjudice, due diligence contentieuse, médiation, arbitrage et transaction.
-
Conseils M&A & banques d'affaires
Due diligence, isolation de la part immatérielle du prix, Purchase Price Allocation.
-
Fonds d'investissement
Due diligence d'entrée, reporting de la valeur des participations, support à la sortie.
-
Administrateurs & mandataires judiciaires
Valeur récupérable des actifs incorporels, plan de cession, transfert d’actifs.
Comment ?
Une méthodologie rigoureuse & éprouvée
Les indicateurs financiers clés pour mesurer la valeur d’un actif de PI au sein de l'entreprise sont utilisés dans quatre méthodes de valorisation financière : coûts, marché, licences, surprofits, conformément aux principes de l'OCDE, aux normes IFRS et à la norme ISO 10668.
Indicateurs clés analysés
- Dépenses de recherche, développement ou d'acquisition
- Revenus directs liés à l'exploitation
- Revenus indirects
- CA réel et prévisionnel
- Taux de redevance de marché
- Durée de vie économique de l'actif
01
Méthode des coûts
Reconstitution du coût de développement ou de remplacement de l'actif.
02
Méthode du marché
Comparaison avec des transactions de référence sur actifs similaires.
03
Méthode des licences
Capitalisation des redevances économisées grâce à la détention de l'actif.
04
Méthode des surprofits
Isolation de la contribution de l'actif immatériel aux bénéfices de l'entreprise.
Référentiels méthodologiques
Des évaluations fondées sur les référentiels internationaux
Nos évaluations s'appuient sur les cadres reconnus par l'administration fiscale, les auditeurs et les investisseurs : chaque hypothèse est documentée, sourcée et traçable.
-
Principes de l'OCDE sur les prix de transfert
Chapitre VI consacré aux actifs incorporels : analyse DEMPE, principe de pleine concurrence et redevances intra-groupe. Approche « nexus » de l'OCDE pour l'IP Box.
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Normes comptables internationales
IAS 38 pour la comptabilisation des immobilisations incorporelles, IFRS 3 pour l'allocation du prix d'acquisition (PPA) et IFRS 13 pour l'évaluation à la juste valeur.
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Norme ISO 10668 d'évaluation des marques
Évaluation monétaire des marques combinant analyses juridique, comportementale et financière, selon les approches par les revenus, par le marché et par les coûts.
Également mobilisés : IVS 210 (International Valuation Standards, actifs incorporels) et le Thésaurus Bercy du capital immatériel.
Notre processus
De la donnée au rapport en 15 jours
Un processus structuré en trois étapes pour vous livrer une évaluation rigoureuse dans les meilleurs délais.
- 1 J+0
Récolte de données
Collecte de toutes les informations nécessaires : financières, techniques, juridiques et stratégiques.
- 2 J+7
Analyse & modélisation
Application des méthodes d'évaluation adaptées et construction du modèle financier.
- 3 J+15
Rapport détaillé
Livraison d'un rapport complet avec valorisation, méthodologie et recommandations stratégiques.
Cas d'usage : Startup Biotech
Valorisation d'un portefeuille de brevets
En vue de la liquidation d'une filiale, une startup biotech devait valoriser son portefeuille de brevets pour optimiser son budget annuel de pilotage.
Question centrale : Comment la valeur des brevets évolue-t-elle ? Est-il pertinent de continuer à payer pour leur maintien ?
1M€Budget optimisé
15JDélai de livraison
Détails de l'intervention
Secteur : Biotechnologie, portefeuille de brevets pharmaceutiques
Contexte : Liquidation de filiale avec cession d'actifs de PI
Méthode : Combinaison surprofits + licences pour chaque brevet
Résultat : Optimisation du budget de pilotage annuel à 1M€
FAQ
Tout ce que vous devez savoir sur la valorisation des actifs immatériels
Comment évaluer un brevet ?
L'évaluation d'un brevet combine plusieurs méthodes : la méthode des coûts (dépenses de R&D et de dépôt), la méthode du marché (transactions ou licences comparables) et la méthode des surprofits (revenus différentiels générés par le brevet). Diag n'Grow produit un rapport d'évaluation de brevet documenté, utilisable pour une cession, une fusion-acquisition ou l'optimisation fiscale IP BOX.
Comment évaluer un logiciel ?
L'évaluation d'un logiciel s'appuie sur les investissements de développement (temps passé, TJM), le marché comparable (transactions similaires) et le potentiel économique (chiffre d'affaires généré ou prévisionnel). Cette valorisation de logiciel est essentielle lors d'une levée de fonds, d'une cession ou d'un apport en nature au capital social.
Qu'est-ce qu'un actif immatériel ?
Un actif immatériel est toute ressource de l'entreprise non financière, sans substance physique, difficilement mesurable mais génératrice de bénéfices économiques futurs. Cela inclut les brevets, logiciels, marques, bases de données, savoir-faire, dessins & modèles et droits d'auteur. Selon EY, ils représentent en moyenne 80 % de la valeur des entreprises du CAC 40.
Pourquoi faire évaluer ses actifs immatériels ?
L'évaluation est indispensable dans de nombreuses situations : fusion-acquisition, réorganisation, apport en nature, litige, négociation de licences ou optimisation fiscale (IP Box). Elle transforme des ressources invisibles en valeur tangible et défendable auprès des investisseurs, banques et administrations fiscales.
Quelles méthodes utilisez-vous pour valoriser les actifs immatériels ?
Diag n'Grow s'appuie sur quatre méthodes reconnues : la méthode des coûts (investissements réalisés), la méthode du marché (transactions comparables), la méthode des licences (redevances actualisées) et la méthode des surprofits (profits différentiels générés par l'actif). La méthode retenue dépend du contexte et du type d'actif.
En combien de temps est livré le rapport d'évaluation ?
Le rapport complet est livré en 15 jours ouvrés à compter de la collecte des données. Le processus suit trois étapes : récolte des données (J+0), analyse approfondie, puis rédaction et livraison du rapport détaillé, conforme aux standards du marché.
L'IP Box, c'est quoi et comment en bénéficier ?
L'IP Box est un régime fiscal français qui réduit le taux d'imposition des revenus issus de certains actifs immatériels (brevets, logiciels, COV) à 10 % au lieu du taux IS standard. Pour en bénéficier, une évaluation préalable de ces actifs est indispensable. Diag n'Grow accompagne les entreprises dans cette démarche d'optimisation fiscale.
Découvrez la vraie valeur de vos actifs immatériels
Rapport détaillé livré en 15 jours. Sans engagement.