Le refus d’enregistrement d’une marque est relativement rare et s’explique par une des raisons suivantes :
- la marque trompe le public. On dit alors que le signe est déceptif : par exemple, une marque “electrocar” pour des véhicules diesel.
- la marque n’est pas licite, c’est à dire qu’elle n’est pas conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs (ex : elle contient une expression raciste)
- la marque est descriptive : on ne peut pas déposer “le bon pain” pour des produits de boulangerie.
Petit rappel, l’INPI n’effectue pas de recherches d’antériorité et c’est à vous de vous assurer que le signe est disponible, c’est à dire que la marque n’a pas déjà été déposée (telle quelle ou sous une forme proche) pour des produits et services identiques.
L’INPI peut refuser totalement ou partiellement l’enregistrement de votre marque.
Vous avez la possibilité de contester la décision si vous avez de bons arguments. Le caractère déceptif d’une marque par exemple peut être interprété plus ou moins strictement.
Si comme la startup que j’ai rencontrée dernièrement, vous avez déposé votre marque pour une seule classe et que votre marque est clairement descriptive, il ne sert à rien de contester la décision.
Que faire dans ce cas ?
Il faut vous faire une raison, vous ne pourrez pas protéger votre marque pour cette catégorie de produits et services.
Que pouvez-vous faire ?
- changer de nom de marque rapidement et en vous faisant accompagner pour éviter une autre erreur du même type. Si votre nom de marque est identique à celui de votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de renommer votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé non plus de changer de nom de domaine même si c’est conseillé dans la plupart des cas.
- protéger le logo seul : si vous avez déjà commencé à communiquer et que votre logo est très distinctif, il est peut-être possible de le protéger en tant que marque.
- exploiter votre marque sans la protéger : vous courez peu de risque que quelqu’un dépose la même marque pour des produits et services. Cependant, si votre activité et votre renommée se développent, avoir un nom descriptif et non protégé est un risque qui sera évalué par les investisseurs et qui peut faire perdre de la valeur à votre entreprise.
Déposer une marque peut sembler facile mais les pièges sont nombreux. Au vu des enjeux, prenez le temps de vous renseigner !