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Bonnes pratique Capital système d'information Capital technologique Valorisation

Quelle est la valeur de votre logiciel ?

Introduction

L’évaluation financière d’un logiciel est un enjeu stratégique pour les entreprises qui souhaitent mieux comprendre la valeur de leurs actifs immatériels. Que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une acquisition, d’un litige ou encore d’un pilotage de la performance, déterminer la valeur d’un logiciel est essentiel.

Mais comment évaluer cette valeur ? Quels critères financiers et techniques doivent être pris en compte pour obtenir une estimation fiable ? Cet article vous propose un guide complet pour mieux appréhender la valorisation d’un logiciel.


Pourquoi évaluer la valeur d’un logiciel ?

L’évaluation financière d’un logiciel intervient dans plusieurs contextes :

  1. Cession ou acquisition : lorsqu’une entreprise vend ou rachète un logiciel, connaître sa valeur de marché permet d’assurer une transaction équitable.
  2. Fusion et acquisition (M&A) : lors d’une opération de fusion et acquisition, l’évaluation des actifs logiciels est un facteur clé pour déterminer la valorisation globale de l’entreprise et identifier les risques associés.
  3. Litige ou conflit juridique : un différend concernant la propriété ou l’usage d’un logiciel peut nécessiter une estimation précise de sa valeur.
  4. Pilotage de la performance : suivre l’évolution de la valeur d’un logiciel permet d’optimiser son exploitation et d’anticiper les investissements nécessaires.
  5. Fiscalité et comptabilité : la valorisation d’un logiciel peut être requise pour déclarer correctement un actif dans les bilans financiers.

Les critères d’évaluation d’un logiciel

L’évaluation financière d’un logiciel repose sur deux grandes catégories de critères :

1. Critères financiers

Les critères financiers sont les plus évidents et les plus quantifiables. Ils incluent :

  • Les coûts de développement : combien a coûté la création du logiciel ?
  • Les coûts d’acquisition : si le logiciel a été acheté, quel est son prix initial ?
  • Les revenus directs générés : ventes de licences, abonnements, etc.
  • Les revenus indirects : services complémentaires (formation, maintenance, consulting).
  • Les coûts de maintenance et de mise à jour : coût des améliorations et corrections de bugs.
  • Le chiffre d’affaires prévisionnel : projection des revenus futurs liés à l’exploitation du logiciel.

2. Critères techniques et qualitatifs

Au-delà des aspects purement financiers, des éléments qualitatifs influencent également la valorisation du logiciel :

  • Qualité du code source : respect des standards, maintenabilité et documentation.
  • Sécurité et protection : existence de brevets, de protections juridiques ou de sécurisation du code.
  • Pérennité et évolutivité : possibilité d’améliorations et d’adaptations futures.
  • Compatibilité et intégration : facilité d’intégration avec d’autres systèmes existants.

Les méthodes d’évaluation d’un logiciel

1. Méthode basée sur les coûts

Consiste à estimer la valeur d’un actif en additionnant les coûts directs et indirects engagés pour son développement ou ceux nécessaires à sa reproduction. Cette approche repose sur l’idée qu’un investisseur averti ne paierait pas plus que le coût de remplacement de l’actif. 

Elle est simple à appliquer pour les charges directes, mais peut être limitée par la difficulté d’estimer les charges indirectes et par le fait qu’elle ne prend pas en compte la qualité ni le potentiel futur de l’actif.

2. Méthode basée sur le marché

Évalue un actif en se référant à des transactions récentes d’actifs similaires. Elle nécessite l’identification de transactions comparables et l’ajustement des différences pour estimer un prix raisonnable en cas de cession.

Bien que conceptuellement simple, cette méthode peut être difficile à appliquer en raison de la rareté d’actifs immatériels comparables et du manque d’informations précises sur les transactions.

3. Méthodes basées sur les revenus

Se concentrent sur les flux de trésorerie futurs générés par l’actif. Cette approche nécessite une projection précise des flux futurs et l’application d’un taux d’actualisation approprié pour refléter la valeur actuelle de ces revenus.


Étape pratique : comment évaluer son logiciel ?

  1. Collecter les données financières et techniques : identifier les coûts de développement, les revenus générés, les mises à jour effectuées.
  2. Analyser la qualité du logiciel : réaliser un audit de code, tester sa compatibilité et sa sécurité.
  3. Comparer avec le marché : étudier les prix de vente de logiciels similaires.
  4. Choisir la méthode d’évaluation adaptée : en fonction du contexte (cession, fusion, litige, fiscalité).
  5. Faire valider l’évaluation par un expert : un cabinet spécialisé peut affiner l’analyse et garantir une estimation crédible.

Conclusion

L’évaluation financière d’un logiciel est une étape clé pour optimiser sa gestion et prendre des décisions éclairées en matière d’investissement, de cession ou de gestion des risques. En combinant analyse financière et critères techniques, il est possible d’obtenir une évaluation fiable et conforme aux réalités du marché.Chez Diag n’Grow, nous vous accompagnons dans l’évaluation de vos actifs logiciels afin de connaître sa valeur pour que vous puissiez optimiser votre stratégie. Besoin d’un diagnostic ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

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Pourquoi connaître la valeur de son logiciel est essentiel pour le pilotage du de votre SI

Introduction

Dans un environnement où le système d’information (SI) joue un rôle clé dans la stratégie des entreprises, connaître la valeur de son logiciel devient un levier stratégique. En effet, évaluer la valeur financière d’un logiciel permet d’améliorer le pilotage budgétaire et d’optimiser les prises de décision en matière d’investissements technologiques.

Comment cette évaluation impacte-t-elle la gestion des risques, la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise ? Cet article explore les bénéfices stratégiques liés à la valorisation des logiciels dans le cadre du pilotage du budget SI.


Pourquoi évaluer la valeur d’un logiciel ?

L’évaluation financière d’un logiciel repose sur des méthodes de valorisation pondérées par des indicateurs de qualité. Ces indicateurs permettent de déterminer la qualité actuelle du logiciel et les axes d’amélioration.

1. Optimisation du pilotage budgétaire

  • Connaître la valeur d’un logiciel permet d’ajuster les investissements IT.
  • Identifier les logiciels sous-performants nécessitant des optimisations ou des remplacements.
  • Justifier les dépenses en R&D et en maintenance.

2. Amélioration de la qualité et de la performance

  • L’analyse met en avant les critères qui réduisent la valeur du logiciel.
  • Ces indicateurs guident les équipes techniques sur les points à améliorer.
  • L’optimisation de la qualité logicielle entraîne une augmentation de sa valeur financière.

3. Réduction des risques

  • Un logiciel bien évalué permet d’anticiper les failles et obsolescences.
  • Cela aide à prendre des décisions sur les mises à jour, migrations ou refontes.
  • Une gestion rigoureuse diminue les risques de défaillance du SI.

4. Augmentation de la valeur globale de l’entreprise

  • Un SI performant et valorisé contribue directement à la valorisation de l’entreprise.
  • Utile en cas de fusion-acquisition ou de levée de fonds.
  • Renforce la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires.

Comment valoriser son logiciel ?

1. Évaluation Qualitative

  • Notation de la qualité du code et de la documentation.
  • Analyse de la propriété intellectuelle et de la protection du code source.
  • Étude de la sécurité et de la maintenabilité.

2. Analyse Financière

  • Valorisation selon les revenus générés (ventes, abonnements, licences).
  • Estimation des coûts de remplacement.
  • Comparaison avec les équivalents du marché.

3. Suivi et Amélioration Continue

  • Identification des points faibles influant sur la valeur.
  • Plan d’action pour augmenter la performance.
  • Suivi régulier pour s’assurer d’un SI toujours compétitif.

Conclusion

Connaître la valeur de ses logiciels est une approche stratégique pour un pilotage efficace du SI. Cela permet d’optimiser les investissements IT, réduire les risques et améliorer la compétitivité.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation de leurs logiciels afin d’optimiser leur stratégie IT. Besoin d’un diagnostic ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

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Pourquoi connaître la valeur de son logiciel est essentiel pour le pilotage du de votre SI

Introduction

Dans un environnement où le système d’information (SI) joue un rôle clé dans la stratégie des entreprises, connaître la valeur de son logiciel devient un levier stratégique. En effet, évaluer la valeur financière d’un logiciel permet d’améliorer le pilotage budgétaire et d’optimiser les prises de décision en matière d’investissements technologiques.

Comment cette évaluation impacte-t-elle la gestion des risques, la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise ? Cet article explore les bénéfices stratégiques liés à la valorisation des logiciels dans le cadre du pilotage du budget SI.


Pourquoi évaluer la valeur d’un logiciel ?

L’évaluation financière d’un logiciel repose sur des méthodes de valorisation pondérées par des indicateurs de qualité. Ces indicateurs permettent de déterminer la qualité actuelle du logiciel et les axes d’amélioration.

1. Optimisation du pilotage budgétaire

  • Connaître la valeur d’un logiciel permet d’ajuster les investissements IT.
  • Identifier les logiciels sous-performants nécessitant des optimisations ou des remplacements.
  • Justifier les dépenses en R&D et en maintenance.

2. Amélioration de la qualité et de la performance

  • L’analyse met en avant les critères qui réduisent la valeur du logiciel.
  • Ces indicateurs guident les équipes techniques sur les points à améliorer.
  • L’optimisation de la qualité logicielle entraîne une augmentation de sa valeur financière.

3. Réduction des risques

  • Un logiciel bien évalué permet d’anticiper les failles et obsolescences.
  • Cela aide à prendre des décisions sur les mises à jour, migrations ou refontes.
  • Une gestion rigoureuse diminue les risques de défaillance du SI.

4. Augmentation de la valeur globale de l’entreprise

  • Un SI performant et valorisé contribue directement à la valorisation de l’entreprise.
  • Utile en cas de fusion-acquisition ou de levée de fonds.
  • Renforce la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires.

Comment valoriser son logiciel ?

1. Évaluation Qualitative

  • Notation de la qualité du code et de la documentation.
  • Analyse de la propriété intellectuelle et de la protection du code source.
  • Étude de la sécurité et de la maintenabilité.

2. Analyse Financière

  • Valorisation selon les revenus générés (ventes, abonnements, licences).
  • Estimation des coûts de remplacement.
  • Comparaison avec les équivalents du marché.

3. Suivi et Amélioration Continue

  • Identification des points faibles influant sur la valeur.
  • Plan d’action pour augmenter la performance.
  • Suivi régulier pour s’assurer d’un SI toujours compétitif.

Conclusion

Connaître la valeur de ses logiciels est une approche stratégique pour un pilotage efficace du SI. Cela permet d’optimiser les investissements IT, réduire les risques et améliorer la compétitivité.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation de leurs logiciels afin d’optimiser leur stratégie IT. Besoin d’un diagnostic ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

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IP Box : optimisez vos impôts grâce à vos actifs immatériels

Introduction

Dans un environnement fiscal en constante évolution, l’IP Box offre aux entreprises une opportunité unique de réduction fiscale sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Cependant, pour bénéficier de ce régime, il est impératif de connaître la valeur vénale de ses actifs immatériels.

Pourquoi est-il essentiel de bien évaluer son actif immatériel ? Comment déterminer cette valeur de manière crédible et conforme aux attentes des services fiscaux ? Cet article vous guide à travers les étapes clés de la valorisation des actifs immatériels dans le contexte de l’IP Box.

Qu’est-ce que l’IP Box ?

L’IP Box est un dispositif fiscal permettant d’appliquer un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. Ce régime concerne notamment :

  • Les brevets
  • Les logiciels protégés par le droit d’auteur
  • Les marques et dessins industriels (dans certains pays)

Ce dispositif vise à encourager l’innovation en réduisant l’impôt sur les bénéfices générés par l’exploitation d’actifs immatériels.

Pourquoi déterminer la valeur vénale de vos actifs immatériels ?

Dans le cadre de l’optimisation fiscale, les entreprises doivent justifier la valeur réelle de leurs actifs immatériels. Les services fiscaux exigent une évaluation fiable et objective, excluant les valeurs purement comptables.

La différence entre valeur comptable et valeur vénale

  • Valeur comptable : basée sur les coûts historiques d’acquisition et d’amortissement.
  • Valeur vénale : montant auquel l’actif pourrait être vendu sur un marché ouvert, tenant compte de son potentiel économique réel.

La valeur vénale est la seule prise en compte pour valider une demande d’IP Box et bénéficier d’un taux d’imposition réduit.

Comment évaluer la valeur de son actif ?

L’évaluation d’un actif éligible à l’IP Box repose sur plusieurs critères :

1. Analyse des Revenus Généraux

L’une des méthodes les plus courantes consiste à estimer les revenus générés par l’actif à travers :

  • Les ventes directes
  • Les abonnements et licences
  • Les partenariats technologiques

2. Comparaison avec le Marché

Comparer la valeur de votre actif à celle de produits similaires vendus sur le marché permet d’obtenir une estimation réaliste.

3. Coût de Remplacement ou de Développement

Une autre approche consiste à évaluer combien coûterait le développement d’un actif similaire en prenant en compte :

  • Les ressources humaines et techniques
  • Le temps de développement
  • Les investissements en R&D

4. Perspectives d’Exploitation

Un actif ayant un fort potentiel d’exploitation future aura une valeur vénale plus élevée.

Les avantages de l’IP Box pour votre entreprise

Bénéficier du régime IP Box permet aux entreprises de :

Réduire leur taux d’imposition sur les revenus issus de l’actif

Valoriser leur propriété intellectuelle pour attirer des investisseurs 

Renforcer leur compétitivité sur le marché international

Conclusion

L’IP Box représente une opportunité fiscale majeure pour les entreprises innovantes. Toutefois, pour en bénéficier, il est indispensable de bien évaluer la valeur vénale de son actif et de fournir une justification solide aux autorités fiscales.Chez Diag n’Grow, nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation de leurs actifs immatériels pour l’intégration dans votre dossier IPBox. Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

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Fusion et acquisition d’entreprise : pourquoi connaître la valeur de son logiciel est essentiel ?

Les fusions et acquisitions (M&A) sont des opérations complexes qui nécessitent une évaluation précise des actifs d’une entreprise. Parmi ces actifs, les logiciels occupent une place stratégique, notamment dans les entreprises technologiques et numériques. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment l’importance d’une valorisation rigoureuse de leur logiciel lors d’une fusion-acquisition ou d’une cession d’entreprise.

Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est crucial de connaître la valeur de son logiciel, comment effectuer une évaluation efficace et quels critères sont pris en compte par les investisseurs et acquéreurs.

1. La valorisation des logiciels : un enjeu stratégique

Lorsque vous engagez un processus de fusion ou d’acquisition, il est indispensable de justifier la valorisation de votre entreprise. Votre logiciel constitue un actif clé qui peut significativement influencer cette valorisation. Un audit de valorisation logicielle permet de :

  • Fournir des preuves tangibles de la qualité de l’actif
  • Éclairer les négociations entre vendeurs et acquéreurs
  • Anticiper les critères d’évaluation des investisseurs et fonds d’investissement

Les acquéreurs chercheront à évaluer chaque élément pouvant influer sur la valeur de l’entreprise, que ce soit en sa faveur ou à son détriment. Un logiciel bien valorisé peut constituer un levier de négociation puissant pour défendre la meilleure valeur de cession.

Un logiciel ne se limite pas à une simple ligne dans le bilan comptable d’une entreprise. Il représente une propriété intellectuelle, un actif technologique et parfois même un élément clé de différenciation sur le marché.

Les raisons principales de sa valorisation

  1. La due diligence des acquéreurs
    Lors d’une fusion ou d’une acquisition, les investisseurs réalisent un audit approfondi (due diligence) pour évaluer la viabilité et la rentabilité des actifs de l’entreprise cible. Un logiciel bien documenté et valorisé facilite cette étape et réduit les incertitudes pour l’acheteur.
  2. L’impact direct sur la valorisation de l’entreprise
    Un logiciel performant, sécurisé et évolutif peut constituer un argument de poids pour justifier une valorisation élevée. À l’inverse, un logiciel obsolète ou mal structuré peut faire baisser significativement l’offre d’achat.
  3. La négociation des conditions de la transaction
    Les parties prenantes (vendeurs, acquéreurs, investisseurs, avocats) utiliseront la valorisation du logiciel pour ajuster le prix de vente et définir les conditions du deal. Une évaluation précise permet d’éviter les déconvenues et d’optimiser les termes de la transaction.

2. Comment évaluer la valeur de son logiciel ?

La valorisation d’un logiciel repose sur plusieurs critères, dont :

1. L’architecture et la qualité du code

  • Qualité du code source
  • Documentation (technique, fonctionnelle, client) disponible
  • Modularité et évolutivité du logiciel

2. L’adoption et l’usage du logiciel

  • Nombre d’utilisateurs et clients actifs
  • Taux de rétention et satisfaction client
  • Revenus générés par le logiciel (licences, abonnements, etc.)

3. Les performances techniques et sécurité

  • Temps de disponibilité (uptime)
  • Résistance aux cyberattaques
  • Scalabilité et compatibilité avec d’autres technologies

4. Les aspects juridiques et propriété intellectuelle

  • Protection (dépôts de brevets, droits d’auteur, horodatage…)
  • Licences et conformités réglementaires
  • Absence de dépendances critiques à des technologies tierces

3. Impact de la valorisation logicielle sur la fusion-acquisition

Cas d’usage : deux scénarios possibles

📌 Scénario 1 : Valorisation bien préparée
Un éditeur SaaS souhaitant céder son entreprise réalise un audit de valorisation de son logiciel avant la vente. Son code est bien structuré, la documentation technique est à jour, et les revenus issus du logiciel sont stables. Grâce à cette préparation, tout le monde voit que les risques sont faibles et la roadmap claire, ce qui rassure les acheteurs sur la pérennité de l’outil. Résultat : l’entreprise est vendue à une valorisation attractive, avec des conditions avantageuses pour le fondateur.

📌 Scénario 2 : Absence d’évaluation logicielle
Une startup développe une application innovante mais n’a jamais réalisé d’audit de son code ni de sa rentabilité. Lors d’une tentative de rachat, les investisseurs détectent des failles dans la scalabilité du logiciel et l’absence de documentation. Ces risques élevés impliquent des investissements importants pour assurer la pérennité de l’outil, ce qui entraîne une baisse de valorisation et met en péril la transaction. Conséquence : le deal prend du retard, voire échoue.

4. Comment préparer son logiciel à une fusion ou acquisition ?

✅ Réaliser un audit de valorisation

Un audit permet d’évaluer les forces et faiblesses du logiciel en vue d’une transaction. Il est conseillé de faire appel à un expert en valorisation logicielle pour obtenir une analyse détaillée.

✅ Améliorer la documentation et la sécurité

Les investisseurs et acquéreurs veulent s’assurer que le logiciel est pérenne, fiable et bien documenté. Une bonne documentation et une cybersécurité robuste sont des atouts majeurs.

✅ Optimiser les performances et l’expérience utilisateur

Un logiciel performant et bien adopté sur le marché se vendra toujours mieux. Il est important d’investir dans l’optimisation et le développement de nouvelles fonctionnalités avant la mise en vente.

Conclusion

Dans un contexte de fusion-acquisition, la valorisation de son logiciel est un facteur déterminant pour maximiser la valeur de l’entreprise et négocier les meilleures conditions possibles. Un audit rigoureux, une documentation solide et une technologie bien entretenue sont des éléments clés pour convaincre les investisseurs et acquéreurs.

👉 Vous souhaitez évaluer la valeur de votre logiciel avant une fusion ou acquisition ? Contactez nos experts chez Diag n’Grow pour un accompagnement personnalisé !

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Normes, Réglementations, Certifications et Labels : quelles différences ? quels enjeux ?

Naviguer entre normes, réglementations, certifications, et labels peut s’avérer être un défi complexe pour bon nombre de dirigeants.

Bien que souvent cités, ces termes ne sont pas toujours bien distingués. Pourtant, ils influencent considérablement la stratégie et le fonctionnement au quotidien d’une entreprise.

En effet, certaines certifications ou labels peuvent devenir des actif immatériels majeurs, ajoutant une valeur significative à une entreprise et renforçant sa compétitivité. Décortiquons ensemble ces quatre concepts, leur importance et comment ils peuvent se transformer en véritables atouts stratégiques.

#Norme :

  • Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme définit des critères ou des spécifications pour des produits ou services. Élaborées par des experts et organismes de normalisation, elles établissent des standards pour différents secteurs.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les normes sont souvent volontaires, mais en fonction de la réglementation en vigueur, leur respect peut devenir impératif.

La norme la plus connue en France est sans doute la norme ISO 9001 qui valide l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients et aux cadres réglementaires. Il s’agit d’une norme volontaire mais que certains services achats peuvent exiger d’un fournisseur avant la signature d’un contrat.

#Réglementation :

  • Qu’est-ce qu’une réglementation ? Il s’agit d’un ensemble de directives ou de règles émanant d’une autorité publique, comme un gouvernement, visant à encadrer une activité ou un domaine précis.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Ignorer les réglementations est risqué. Elles sont obligatoires et les contrevenants peuvent faire face à des sanctions.

Certaines activités doivent respecter des réglementations spécifiques. On parle alors d’activités réglementées. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une auto-école sans avoir reçu une habilitation par l’Etat.

#Certification :

  • Qu’est-ce qu’une certification ? Un organisme tiers indépendant valide qu’un produit, service, ou individu est conforme à des critères ou normes spécifiques via la certification.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Si souvent volontaires, certaines réglementations peuvent rendre obligatoire la certification dans des secteurs spécifiques.

Ainsi, par exemple, la certification Qualiopi est obligatoire depuis 2022 pour que les formations professionnelles puissent être financées par des fonds publics.

#Label :

  • Qu’est-ce qu’un label ? Un label est une reconnaissance qu’un produit ou service remplit certaines conditions, qu’elles soient liées à la qualité, l’origine ou l’impact environnemental.
  • Adhésion volontaire ou obligatoire ? Les labels sont souvent volontaires, mais ils peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et offrir une distinction sur le marché.

Il existe de nombreux labels liés à l’alimentation (des appellations d’origine contrôlée aux « label rouge ») mais on trouve également de nombreux labels dans le domaine de l’environnement et de la RSE avec des difficultés d’obtention et des portées très variables.

En conclusion,  se familiariser et se conformer aux normes, réglementations, certifications et labels pertinents est capital. Ces éléments peuvent impacter la conformité, la position concurrentielle et la renommée de votre entreprise. Suivre les investissements, piloter ces actifs, communiquer dessus est nécessaire pour qu’ils ne soient pas qu’un centre de coût mais une contribution à la création de valeur de l’entreprise.

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A qui appartient le logiciel développé dans votre entreprise ?

Dans le domaine du logiciel, contrairement aux créations littéraires et artistiques,  les droits d’auteurs (patrimoniaux pour les spécialistes) sur les logiciels créés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à ce dernier.  Ce n’est pas le cas si le membre de l’équipe à un autre statut que salarié  (stage, thèse Cifre par ex.).

La cession des droits sur le  logiciel créé par le salarié dans le cadre de sa mission est automatique et ne fait pas l’objet d’une rémunération supplémentaire. 

Jusqu’au 15 décembre, pour que cette cession de droit soit automatique, il fallait que le logiciel soit développé par un salarié dont c’est la mission ou à la demande de l’employeur.  

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue “la dévolution (=transfert automatique) des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la recherche qui l’accueille”.

Pour faire simple, dans le cas du développement d’un logiciel, les droits d’auteur sur celui-ci appartiennent désormais automatiquement à l’entreprise (au donneur d’ordre) quand le logiciel est développé par un stagiaire, un doctorant ou toute autre personne accueillie au sein d’une entreprise et travaillant avec les moyens de celle-ci 

Cette clause s’applique si la structure fait “de la recherche” (sans plus de précision).

Concrètement, depuis le 15 décembre, vous n’avez plus besoin de faire signer un contrat de cession de droit d’auteur sur le code développé par un stagiaire ou un doctorant dans vos locaux pour que le code appartienne à votre entreprise. 

Attention, cela ne modifie pas les règles pour le cas où un logiciel est développé par des prestataires externes pour qui un contrat de cession reste nécessaire. 

En résumé, la cession de droit d’auteur sur un logiciel est automatique pour : 

✔️développeur salarié 

✔️ salarié non développeur à qui son employeur confie une mission de développeur 

✔️ stagiaire 

✔️ doctorant 

La cession n’est pas automatique pour : 

❌ salarié développant en dehors de ses missions et des horaires de travail 

❌ prestataire externe  (freelance, laboratoire de recherche ou ESN)

❌ associé non salarié 

Ces questions ne sont pas à négliger car elles peuvent avoir des conséquences graves en cas de dégradation des relations au sein de l’équipe, mais également au moment de présenter son capital immatériel pour une valorisation

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Le Capital Système d’Information

Le Capital Système d’Information d’une startup est à la fois son ossature et le fil conducteur de tous les process internes.

Il prend en compte la partie immergée de l’iceberg en identifiant comment les technologies sont utilisées et pourquoi. Le concept de Capital Système d’Information contribue à identifier les éléments objectifs permettant de valoriser les produits en étudiant leurs bases : 

  • à quelles attentes fonctionnelles répondent-ils ?
  • quels processus sont utilisés pour leur mise en oeuvre (sécurité, qualité, performance, gestion des données…) ?
  • quelle est la part de l’UI / UX ? est-ce facile à utiliser et clair ?
  • quelle valeur apportent-ils ?

Il est conseillé de réfléchir à ces questions au plus tôt, mais également de porter une attention particulière à la manière dont les stratégies décidées sont déployées et documentées. L’objectif est d’apporter une réponse proportionnée aux risques, sans tomber dans le surinvestissement, tout en emmenant “tout le monde” avec soit pour que ces stratégies deviennent les bases de la culture produit de l’entreprise.

La manière dont une startup identifie, documente et fait évoluer son Capital Système d’Information est donc déterminante pour évaluer la valeur intrinsèque de ses produits et la stabilité des bases sur lesquelles elle repose.

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Protéger la propriété intellectuelle de son application

Qu’il s’agisse d’une application smartphone, d’un logiciel SAAS ou d’API, survient toujours la même difficulté : il faut expliquer à son interlocuteur qu’il n’existe pas de protection spécifique et que oui, il est plus facile de protéger la forme d’une raquette de ping-pong ou une couleur Pantone qu’un code source.

En effet, si il existe un droit de propriété spécifique pour les bases de données, les logiciels sont quant à eux, protégés par le droit d’auteur (et dans certains cas très spécifiques, par un brevet) qui, en France, ne fait pas l’objet d’un dépôt.  Sont concernés, le code source, le matériel de conception préparatoire, le code objet et l’architecture du programme. Les autres éléments tels que les algorithmes peuvent être couverts par le secret des affaires.

Cette protection par le droit d’auteur et par le secret des affaires nécessite de penser à une stratégie complète de gestion de la confidentialité et de la propriété intellectuelle : preuves de création, contrats, accords de confidentialité, marque, escrow, sont de bonnes pratiques à mettre en place le plus tôt possible.

Ces bonnes pratiques visent autant à préserver son capital immatériel qu’à se prévenir contre des risques futurs de litiges.