Protéger la propriété intellectuelle de son application

Qu’il s’agisse d’une application smartphone, d’un logiciel SAAS ou d’API, survient toujours la même difficulté : il faut expliquer à son interlocuteur qu’il n’existe pas de protection spécifique et que oui, il est plus facile de protéger la forme d’une raquette de ping-pong ou une couleur Pantone qu’un code source.

En effet, si il existe un droit de propriété spécifique pour les bases de données, les logiciels sont quant à eux, protégés par le droit d’auteur (et dans certains cas très spécifiques, par un brevet) qui, en France, ne fait pas l’objet d’un dépôt.  Sont concernés, le code source, le matériel de conception préparatoire, le code objet et l’architecture du programme. Les autres éléments tels que les algorithmes peuvent être couverts par le secret des affaires.

Cette protection par le droit d’auteur et par le secret des affaires nécessite de penser à une stratégie complète de gestion de la confidentialité et de la propriété intellectuelle : preuves de création, contrats, accords de confidentialité, marque, escrow, sont de bonnes pratiques à mettre en place le plus tôt possible.

Ces bonnes pratiques visent autant à préserver son capital immatériel qu’à se prévenir contre des risques futurs de litiges.